accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la viabilité hivernale- département du Nord-2 Lots-Relance
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Le présent marché comprend deux (2) lots techniques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la viabilité...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture, la livraison de fondants (sel) routiers demi-sec/humide pour la viabilité hivernale- département du Nord-2 Lots-Relance
20231716
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Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de fondants routiers selon la norme 16811-1 pour les services du Département du Nord.Les prestations comprises dans le marché sont notamment :- fourniture du sel ;- stockage du sel ;- désignation de la personne à contacter pour les livraisons sur les sites du département ;- approvisionnement des sites sur bon de commande ;- activation du transporteur, si le titulaire du marché ne l'est pas également, pour la livraison.Le présent marché comprend deux (2) lots techniques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : fourniture de sel en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“fourniture de sel en vracconclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 1 420 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : fourniture de sel en sac de 25 kg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de sel en sac de 25 kgconclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 80 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2Disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage de l'approvisionnement en sel : 11/12/2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : LaDate et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séanced'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité,au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptée.Attention, il est demandé au titre de la conformité de l'offre les lieux destockage avancés (cf article 4.2 du Cctp) et les fiches produits techniques(humidité, granulométrie, teneur en chlorure) (cf article 3.1 du CCTP pour le lot 1 et article 3.2 du CCTP pour le lot 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 196-613692 (2023-10-06)