accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de Tests Rapides d'orientation Diagnostic pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

le marché est composé de 2 lots. Chaque lot est conclu avec un opérateur économique :-Lot 1 : Acquisition de Trod de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (Vih) avec délai de fiabilité à 12 semaines après la dernière prise de risque.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7000 euro(s) (H.T.).-Lot 2 : Acquisition de Trod des infections par les virus de l'hépatite C (Vhc).Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7000 euro(s) (H.T.).Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires de chaque lot. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent.Le titulaire doit proposer des produits satisfaisant aux exigences du règlement Ue 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Les produits proposés doivent comporter le marquage Ce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kits de diagnostic

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de diagnostic
Numéro de référence: 20231278
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Kits de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558420
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commandepublique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de livraison des fournitures: fin novembre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : LaDate et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séanced'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité,au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne seraacceptée.Attention, des échantillons doivent être remis pour chaque lot au plus tard aux date et heure limites de remise des offres (cf rubrique "Remise des échantillons" de l'article 3 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de Trod de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (Vih) avec délai de fiabilité à 12 semaines après la dernière prise de risque
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de Trod de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (Vih) avec délai de fiabilité à 12 semaines après la dernière prise de risque

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois (cf article 3 du Ccap)
Description des options: voir article 3 du Ccap
Intitulé du lot: acquisition de Trod des infections par les virus de l'hépatite C (Vhc)
Numéro du lot: 2
Brève description: acquisition de Trod des infections par les virus de l'hépatite C (Vhc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2Disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735536 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 178-558420 (2023-09-12)

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