accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiment (groupement de commande)
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiment (groupement de commande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Avis de marché (2023-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Nom: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale, 45 rue de Bernières, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Cambes-En-Plaine
Adresse postale: cambes En Plaine, null Place Jeanne Albertine, null
Commune postale: Cambes-en-Plaine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14610
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Colombelles
Adresse postale: colombelles, null Place François Mitterrand, null
Commune postale: Colombelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mondeville
Adresse postale: mondeville, 5 rue Chapron, null
Commune postale: Mondeville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14120
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiment (groupement de commande)
U23bat01”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiment (groupement de commande)
U23bat01
Afficher plus
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiment (groupement de commande)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caen la mer 14000 - caen
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiment (groupement de commande)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : démolition (mandataire) ; désamiantage
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 065-193805 (2023-03-27)