accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de tests psychologiques et de développement pour les services du Département du Nord - 24 lots
tests qui seront utilisés dans le cadre de leurs fonctions par les psychologues de la Pmi, de l'ase, des Crip, des SpsIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de tests psychologiques et de développement pour les services du Département du Nord...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de tests psychologiques et de développement pour les services du Département du Nord - 24 lots
20230686
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Produits/services: Matériel pour tests psychologiques📦
Brève description:
“tests qui seront utilisés dans le cadre de leurs fonctions par les psychologues de la Pmi, de l'ase, des Crip, des SpsIl s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
tests qui seront utilisés dans le cadre de leurs fonctions par les psychologues de la Pmi, de l'ase, des Crip, des SpsIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Brunet Lezine Revise Et Brunet Lezine Epreuves Complementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pour tests psychologiques📦
Produits/services supplémentaires: Instruments divers d'évaluation ou de test📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: brunet Lezine Revise Et Brunet Lezine Epreuves Complementaires
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 64 200 euro(s) Ht et sans montant minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Wppsi Iv - échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants - 4ème édition” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: wppsi Iv - échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants - 4ème édition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 51 100 euro(s) Ht et sans montant minimum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Wisc-V - échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants et adolescents - 5ème édition” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“wisc-V - échelle d'intelligence de Wechsler pour enfants et adolescents - 5ème édition” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 32 500 euro(s) Ht et sans montant minimum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Vineland-Ii - échelles de comportement adaptatif de Vineland - 2nde édition” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: vineland-Ii - échelles de comportement adaptatif de Vineland - 2nde édition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 150 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 5 150 euro(s) Ht et sans montant minimum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 Brief - inventaire d'évaluation Comportementale des Fonctions Exécutives” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: brief - inventaire d'évaluation Comportementale des Fonctions Exécutives
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 950 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 5 950 euro(s) Ht et sans montant minimum”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Pn - patte Noire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: pn - patte Noire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 4 900 euro(s) Ht et sans montant minimum”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 Scenotest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: scenotest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 27 200 euro(s) Ht et sans montant minimum”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no8 Kabc-Ii - batterie pour l'examen psychologique de l'enfant - 2nde édition” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: kabc-Ii - batterie pour l'examen psychologique de l'enfant - 2nde édition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 23 850 euro(s) Ht et sans montant minimum”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no9 Cat : Children Aperception Test -Test d'aperception pour enfants et supplément (Cat'S)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“cat : Children Aperception Test -Test d'aperception pour enfants et supplément (Cat'S)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 3 300 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 Fat - family Apperception Test
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fat - family Apperception Test
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 2 650 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 Nemi-3 : Nouvelle Echelle Métrique d'intelligence - 3eme version
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: nemi-3 : Nouvelle Echelle Métrique d'intelligence - 3eme version
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 14 250 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no12 Ertl 4 - épreuves de repérage des troubles du langage utilisables lors du bilan médical de l'enfant de 4 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“ertl 4 - épreuves de repérage des troubles du langage utilisables lors du bilan médical de l'enfant de 4 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 10 000 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no13 Basc 3 - système d'évaluation du comportement de l'enfant - 3ème édition” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: basc 3 - système d'évaluation du comportement de l'enfant - 3ème édition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 5 000 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no14 Echelle Non Verbale D'Intelligence De Weschler
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: echelle Non Verbale D'Intelligence De Weschler
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 4 100 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no15 Psa - profil Socio Affectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: psa - profil Socio Affectif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 2 800 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no16 Boite évaluer L'Attachement - du Bebe A La Personne Agee
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: boite évaluer L'Attachement - du Bebe A La Personne Agee
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 15 200 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no17 Test des contes et clinique infantile - comprendre et analyser la personnalité de l'enfant normal et dysharmonique - livre - editions " In Press "” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“test des contes et clinique infantile - comprendre et analyser la personnalité de l'enfant normal et dysharmonique - livre - editions " In Press "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 130 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no18 Td-12 - inventaire des tendances dysfonctionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: td-12 - inventaire des tendances dysfonctionnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 850 euro(s) Ht et sans montant minimum”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no19 Photo-Expression Amour et Sexualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: photo-Expression Amour et Sexualité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 100 euro(s) Ht et sans montant minimum”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no20 Photo-Langage Human
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: photo-Langage Human
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 160 euro(s) Ht et sans montant minimum”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no21 Rorschach test - bilan du fonctionnement psychique de la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: rorschach test - bilan du fonctionnement psychique de la personne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 170 euro(s) Ht et sans montant minimum”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no22 Thematic Apperception Test - tat
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: thematic Apperception Test - tat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 540 euro(s) Ht et sans montant minimum”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no23 Photo langage Corps communication et violence à l'adolescence
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: photo langage Corps communication et violence à l'adolescence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no24 Ged Europe - grille d'évaluation du développement de l'enfant de 0 à 5 ans version européenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“ged Europe - grille d'évaluation du développement de l'enfant de 0 à 5 ans version européenne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre avec les montants suivants sur la durée totale du marché :- montant maximum 5 800 euro(s) Ht et sans montant minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance (Dc4) : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures : octobre 2023informations sur les personnes autorisées et lesmodalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Financement FEDER : noninformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 113-352464 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 113-352464
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/07/2023 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/08/2023 à 9h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 132-422626 (2023-07-07)