ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (3 LOTS)

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La présente consultation concerne : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (3 LOTS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (3 LOTS)
Numéro de référence: 2026-0118
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de câblage informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bassins Marseille nord – Marseille centre – Marseille sud
Valeur estimée hors TVA: 555 555 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot géographique concerne : Bassins Marseille nord – Marseille centre – Marseille sud

Informations complémentaires:

Le montant maximum est fixé à : 1 111 110 euros hors TVA annuel. Il n'y a pas de montant minimum.

Produits/services supplémentaires:

Câblage de réseau 📦

Matériel de réseau 📦

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre du marché concerne essentiellement les collèges publics des Bouches-du-Rhône (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.) ainsi que des sites associés. À ce jour, le périmètre concerne donc les collèges publics des Bouches-du-Rhône répartis en 9 bassins géographique, ainsi que les sites associés tel que l’espace Nobel Joliot Curie. Il est entendu que les titulaires des trois lots devront prendre en compte tous les nouveaux bâtiments (scolaires ou autres) situés dans le Département des Bouches-du-Rhône. La répartition géographique s’appuie sur la répartition des collèges en 9 bassins, chaque lot de ce marché regroupe 3 bassins : • Le lot 1 s’applique aux bassins géographiques suivants : Marseille nord, centre et sud. • Le lot 2 s’applique aux bassins géographiques suivants : Aubagne, Aix-en-Provence et Septèmes-les-Vallons. • Le lot 3 s’applique aux bassins géographiques suivants : Arles, Martigues et Salon-de-Provence. Le périmètre de chaque bassin géographique est indiqué en annexe au CCTP.

Adresse postale: Hôtel du Département
52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bassins Aubagne – Aix-en-Provence – Septèmes-les-Vallons
Description du marché:

Le présent lot géographique concerne : Bassins Aubagne – Aix-en-Provence – Septèmes-les-Vallons

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bassins Arles – Martigues – Salon-de-Provence
Description du marché:

Le présent lot géographique concerne : Bassins Arles – Martigues – Salon-de-Provence

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

- Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires de 900 000 € TTC par lot en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l’objet du marché.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution [le cas échéant], en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Attestation d'assurance civile et décennale.
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique ou équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samit
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA et annuellement. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé à : 3 333 330 euros hors TVA annuel sur les trois lots. Il n'y a pas de montant minimum.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264236 (2026-04-15)

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