accord-Cadre à bons de commande de travaux de peinture et de revêtements muraux dans les bâtiments départementaux - 2023a0332

Département des Alpes-Maritimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de travaux de peinture et de revêtements muraux dans les bâtiments départementaux - 2023a0332

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement mural 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538039
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Est
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Est
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 400000 eur ht et maximum quadriennal de 3600000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Se référer au règlement de la consultation

Intitulé du lot: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Ouest
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 250000 eur ht et maximum quadriennal de 2400000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Se référer au règlement de la consultation

Intitulé du lot: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Haut Pays
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Haut Pays
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Pertinence de l'organisation mise en place (...) (/9) ; SC2 Organisation proposée (...) (/15) ; SC3 Dispositions à caractère environnemental (...) (/6).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel non disponible

retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 171-538039 (2023-09-01)

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