Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux de peinture et de revêtements muraux dans les bâtiments départementaux - 2023a0332”
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux de peinture et de revêtements muraux dans les bâtiments départementaux - 2023a0332”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Pertinence de l'organisation mise en place (...) (/9) ; SC2 Organisation proposée (...) (/15) ; SC3 Dispositions à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Pertinence de l'organisation mise en place (...) (/9) ; SC2 Organisation proposée (...) (/15) ; SC3 Dispositions à caractère environnemental (...) (/6).
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 400000 eur ht et maximum quadriennal de 3600000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3...”
Description des renouvellements
accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 400000 eur ht et maximum quadriennal de 3600000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Se référer au règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 250000 eur ht et maximum quadriennal de 2400000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3...”
Description des renouvellements
accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 250000 eur ht et maximum quadriennal de 2400000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Se référer au règlement de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Haut Pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Haut Pays
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf à résolution 300 dpi. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 171-538039 (2023-09-01)