accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement

Communauté d agl Roissy Pays de France

les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation et en construction neuve.Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• consultants Canalisat Sans Tranchee
• Egis Eau SA
• techn Environ System Traitem Ingenierie

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 23169
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524112
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -L'Accord-Cadre avec un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est de 4.000.000 euro(s) hors taxes.Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ".Dans cette hypothèse le maître d'ouvrage fait appel en priorité au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. L'Acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.Le marché sera renouvelé à partir de l'année 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 166-524112 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782308
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524112
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les contrats ont été signés le 18 décembre 2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 038 946 EUR 💰
Nom: techn Environ System Traitem Ingenierie
Adresse postale: 14 Rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 69380
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 716 874 EUR 💰
Nom: consultants Canalisat Sans Tranchee
Adresse postale: 157 Rue Des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 483 672 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 247-782308 (2023-12-20)

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