Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de fournitures d'agrumes dans le cadre de la Fête du Citron 2024
2024FDCAGRUMES”
Produits/services: Agrumes📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande de fournitures d'agrumes dans le cadre de la Fête du Citron 2024 qui se déroulera du 17 février au 3 mars 2024”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Agrumes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: jardins Biovès, service Parcs et Jardins et Anciens Abattoirs Municipaux
Description du marché:
“fourniture de 100 à 200 tonnes d'agrumes dans la cadre de la préparation technique de la Fête du Citron 2024” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Description
Informations complémentaires: minimum 100 tonnes et maximum 200 tonnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Mernton
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: service du Greffe - 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ensemble des référés prévus par les article L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ensemble des référés prévus par les article L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans un délai de deux mois suivant la réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief recours administratif auprès du représentant de l'office de Tourisme dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa TROPIC Travaux Signalisation" du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
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Source: OJS 2023/S 179-559280 (2023-09-13)