Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur divers sites communautaires de Haut-Bugey Agglomération
2023-30”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts sur divers sites communautaires de Haut-Bugey Agglomération”
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservé (déchetteries, sites divers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts - lot réservé (sites déchetteries et divers)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée sur le 1er bon de commande de chaque lot, susceptible de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée sur le 1er bon de commande de chaque lot, susceptible de 3 reconductions tacites d'1 an chacune. La durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: seuil annuel maxi de 40000 euro(s) HT identique pour chaque période
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites touristiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces vert - sites touristiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Description
Informations complémentaires: seuil annuel maxi de 55000 euro(s) HT identique pour chaque période
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces vert - sites budget Eau
Informations complémentaires: seuil annuel maxi de 15000 euro(s) HT identique pour chaque période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des espaces verts - sites budget Assainissement
Informations complémentaires: seuil annuel maxi de 120000 euro(s) HT identique pour chaque période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L.2113-13-1 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L.2113-13-1 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code de la commande publique, HBA fixe pour les lots 2 et 4 une clause d'exécution à caractère sociale permettant l'accès à l'emploi des personnes en difficultés particulières d'accès à l'emploi (cf CCAP pour plus de précisions)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une prochaine mise en concurrence pourrait être lancée courant dernier trimestre 2027” Informations complémentaires
“financement sur différents budgets de l'agglomération. Visites : se référer au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedx 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedx 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 214-674685 (2023-11-02)