accord cadre à bons de commande d'acquisition de mobilier scolaire en deux lots sur 4 ans
Commune de Brignoles
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage. Il est décomposé en deux lots de la manière suivante :
Lot no1 : Mobilier scolaire standard.
lot no2 : Mobilier scolaire flexible.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-30 | Avis de marché |
| 2023-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: 9 Place Carami - hôtel de ville
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199507
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Mobilier scolaire standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Brignoles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 067-199507 (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage. Il est décomposé en deux lots de la manière suivante :
Lot no1 : Mobilier scolaire standard.
lot no2 : Mobilier scolaire flexible.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: 9 Place Carami - hôtel de ville
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199507
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage. Il est décomposé en deux lots de la manière suivante :
Afficher plus
Lot no1 : Mobilier scolaire standard.
lot no2 : Mobilier scolaire flexible.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Mobilier scolaire standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Mobilier scolaire flexible
Numéro du lot: 2
Brève description:
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire flexible en vue d'équiper les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Brignoles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
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- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).
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- Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450943
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199507
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
60
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: société DPC
Commune postale: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: société MANUTAN Collectivités
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 141-450943 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage. Il est décomposé en deux lots de la manière suivante :
Lot no1 : Mobilier scolaire standard.
lot no2 : Mobilier scolaire flexible.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450943
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199507
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
achat et livraison de mobilier scolaire standard
achat et livraison de mobilier scolaire flexible
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
60
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: société DPC
Commune postale: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: société MANUTAN Collectivités
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 141-450943 (2023-07-20)
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