la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage. Il est décomposé en deux lots de la manière suivante :
Lot no1 : Mobilier scolaire standard.
lot no2 : Mobilier scolaire flexible.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande d'acquisition de mobilier scolaire en deux lots sur 4 ans”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des...”
Brève description
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage. Il est décomposé en deux lots de la manière suivante :
Lot no1 : Mobilier scolaire standard.
lot no2 : Mobilier scolaire flexible.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Mobilier scolaire standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Brignoles
Description du marché:
“la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce...”
Description du marché
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Mobilier scolaire flexible
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire flexible en vue d'équiper les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la...”
Description du marché
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire flexible en vue d'équiper les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
- Copie du ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 ; L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (Voir document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité).
- Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 067-199507 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des...”
Brève description
la ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire standard et du mobilier scolaire flexible pour les classes maternelles et élémentaires des différentes écoles de la commune. Ce marché à bons de commande, comprend les fournitures des produits commandés et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement et le montage. Il est décomposé en deux lots de la manière suivante :
Lot no1 : Mobilier scolaire standard.
lot no2 : Mobilier scolaire flexible.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sous la forme d'un marché public de Fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché: achat et livraison de mobilier scolaire standard
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché: achat et livraison de mobilier scolaire flexible
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-199507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 25-1 / 2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Mobilier scolaire standard
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société DPC
Commune postale: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 25-2 / 2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Mobilier scolaire flexible
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société MANUTAN Collectivités
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2023/S 141-450943 (2023-07-20)