Accord cadre à bon de commande - TRAVAUX SUR B.P.U. POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES / REFECTIONS / INTERVENTIONS DE DEPANNAGE, DE SECURITE ET DE PERMANENCE SUR LE PATRIMOINE DE MMH

Meurthe et Moselle Habitat

-La présente consultation se scinde en trois lots géographiques, à savoir les territoires : Nord, centre et sud. -Le montant maximum en valeur du lot Nord s'élève à : 7 800 000,00 euro(s) TTC sur 4 ans. -Le montant maximum en valeur du lot Centre s'élève à : 12 800 000,00 euro(s) TTC sur 4 ans. -Le montant maximum en valeur du lot Sud s'élève à : 16 800 000,00 euro(s) TTC sur 4 ans

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande - TRAVAUX SUR B.P.U. POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES / REFECTIONS / INTERVENTIONS DE DEPANNAGE, DE SECURITE ET DE PERMANENCE SUR LE PATRIMOINE DE MMH
Numéro de référence: 26TVX02
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire NORD
Description du marché:

La délimitation géographique ainsi que le détail des adresses sont exposés à l'annexe 1 du CCTP

Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Adresse postale: Patrimoine mmh
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège mmh
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-03 12:05:00 📅
Lieu: Siège mmh
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-La consultation est réservée aux entreprises générales ou aux groupements d'entreprises générales avec mandataire solidaire. L'article 1.1 du règlement de la consultation expose les motifs du recours au tout corps d'état. -Chaque lot se décompose en neuf corps techniques exposés dans le règlement de la consultation. -Rappel des exigences concernant les dispositions humaines relatives au travail sur M.C.A. (Ss4 + Ss3)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 61D43069-D185-542D-4B80658956647FB8
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-461694 (2026-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (>20)