Accord Cadre à bon de commande Tous Corps d'Etat (TCE)
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à bon de commande Tous Corps d'Etat (TCE)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 33
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 33
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Amiens longueau
Description du marché: AMIENS LONGUEAU
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tergnier
Description du marché: TERGNIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Oise mitri mory
Description du marché: OISE MITRI MORY
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marne
Description du marché: MARNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Artois
Description du marché: ARTOIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lille / valenciennes
Description du marché: LILLE / VALENCIENNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Littoral flandres
Description du marché: LITTORAL FLANDRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Meurthe et moselle sud
Description du marché: MEURTHE ET MOSELLE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Meurthe et moselle nord
Description du marché: MEURTHE ET MOSELLE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Haut rhin
Description du marché: HAUT RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bas rhin
Description du marché: BAS RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Doubs
Description du marché: DOUBS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Belfort
Description du marché: BELFORT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur rp grand ouest
Description du marché: SECTEUR RP GRAND OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur rp grand est
Description du marché: SECTEUR RP GRAND EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur rp grand paris
Description du marché: SECTEUR RP GRAND PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur rennes
Description du marché: SECTEUR RENNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur nantes
Description du marché: SECTEUR NANTES
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur indre et loire et vienne
Description du marché: SECTEUR INDRE ET LOIRE ET VIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur sarthe
Description du marché: SECTEUR SARTHE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur occitanie
Description du marché: SECTEUR OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur seine maritime
Description du marché: SECTEUR SEINE MARITIME
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur calvados
Description du marché: SECTEUR CALVADOS
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur gironde
Description du marché: SECTEUR GIRONDE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur marseille aix en provence
Description du marché: SECTEUR MARSEILLE AIX EN PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur marseille toulon la ciotat
Description du marché: SECTEUR MARSEILLE TOULON LA CIOTAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR BOUCHES DU RHONE (Miramas, Martigues, Istres)
Description du marché: SECTEUR BOUCHES DU RHONE (Miramas, Martigues, Istres)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur nice cannes
Description du marché: SECTEUR NICE CANNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur rhone
Description du marché: SECTEUR RHONE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur dijon venarey
Description du marché: SECTEUR DIJON VENAREY
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur grenoble
Description du marché: SECTEUR GRENOBLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur chambery
Description du marché: SECTEUR CHAMBERY
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Secteur annecy
Description du marché: SECTEUR ANNECY
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 36
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icf habitat social sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339510 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517778 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à bon de commande Tous Corps d'Etat (TCE)
Numéro de référence:
2026-ICF0125
Brève description:
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 33
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 33
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Amiens longueau
Description du marché: AMIENS LONGUEAU
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Adresse postale: France métropolitaine
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tergnier
Description du marché: TERGNIER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Oise mitri mory
Description du marché: OISE MITRI MORY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Marne
Description du marché: MARNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Artois
Description du marché: ARTOIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lille / valenciennes
Description du marché: LILLE / VALENCIENNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Littoral flandres
Description du marché: LITTORAL FLANDRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Meurthe et moselle sud
Description du marché: MEURTHE ET MOSELLE SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Meurthe et moselle nord
Description du marché: MEURTHE ET MOSELLE NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Haut rhin
Description du marché: HAUT RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Bas rhin
Description du marché: BAS RHIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Doubs
Description du marché: DOUBS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Belfort
Description du marché: BELFORT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Secteur rp grand ouest
Description du marché: SECTEUR RP GRAND OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Secteur rp grand est
Description du marché: SECTEUR RP GRAND EST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Secteur rp grand paris
Description du marché: SECTEUR RP GRAND PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Secteur rennes
Description du marché: SECTEUR RENNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Secteur nantes
Description du marché: SECTEUR NANTES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Secteur indre et loire et vienne
Description du marché: SECTEUR INDRE ET LOIRE ET VIENNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Secteur sarthe
Description du marché: SECTEUR SARTHE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Secteur occitanie
Description du marché: SECTEUR OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Secteur seine maritime
Description du marché: SECTEUR SEINE MARITIME
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Secteur calvados
Description du marché: SECTEUR CALVADOS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
24
Titre: Secteur gironde
Description du marché: SECTEUR GIRONDE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
25
Titre: Secteur marseille aix en provence
Description du marché: SECTEUR MARSEILLE AIX EN PROVENCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
26
Titre: Secteur marseille toulon la ciotat
Description du marché: SECTEUR MARSEILLE TOULON LA CIOTAT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
27
Titre: SECTEUR BOUCHES DU RHONE (Miramas, Martigues, Istres)
Description du marché: SECTEUR BOUCHES DU RHONE (Miramas, Martigues, Istres)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
28
Titre: Secteur nice cannes
Description du marché: SECTEUR NICE CANNES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
29
Titre: Secteur rhone
Description du marché: SECTEUR RHONE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
30
Titre: Secteur dijon venarey
Description du marché: SECTEUR DIJON VENAREY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
31
Titre: Secteur grenoble
Description du marché: SECTEUR GRENOBLE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
32
Titre: Secteur chambery
Description du marché: SECTEUR CHAMBERY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0032
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
33
Titre: Secteur annecy
Description du marché: SECTEUR ANNECY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0033
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 36
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icf habitat social sa d'hlm
Numéro d'enregistrement national:
90116
Adresse postale: 24, rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: 0155339510 📞
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854363 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854363 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
97011D66-F8E4-A98F-2EE8BE49F1839EB0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517778 (2026-07-23)
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