accord cadre à bon de commande pour la réalisation d'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard (I)

Conseil départemental du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec montant maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental du Gard à l'exclusion des travaux d'opération d'importance de rénovation et de réhabilitation.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-01.

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-01	Avis de marché
2023-05-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 23sit002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de vitrerie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Système d'automatisation 📦
Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267479
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales (cf RC, Ccap).Durée : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024 jusqu'au 31/12/2024.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Décomposition de la consultation : (Cf Rc)Un nombre maximal de 2 lots (soit 2 zones) par corps d'état sera attribué à un même candidat, selon les modalités suivantes :Les candidats se verront attribuer les lots pour lesquels ils sont classés premiers, selon l'ordre de préférence qu'ils auront mentionné.La ou les autres zones du corps d'état seront attribuées aux candidats suivants dans l'ordre du classement.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Une nouvelle procédure sera engagée par le Département avant le terme du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 252 463 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: cf Règlement de la Consultation : Article 1.4 - décomposition de la consultation
Intitulé du lot: désamiantage/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 11
Brève description: désamiantage/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 689 064 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: désamiantage/Zone Cévennes
Numéro du lot: 12
Brève description: désamiantage/Zone Cévennes
Intitulé du lot: désamiantage/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 13
Brève description: désamiantage/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: désamiantage/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 14
Brève description: désamiantage/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: désamiantage/Zone Nîmes
Numéro du lot: 15
Brève description: désamiantage/Zone Nîmes
Intitulé du lot: v.R.D./Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 21
Brève description: v.R.D./Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 661 407 EUR 💰
Intitulé du lot: v.R.D./Zone Cévennes
Numéro du lot: 22
Brève description: v.R.D./Zone Cévennes
Intitulé du lot: v.R.D./Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 23
Brève description: v.R.D./Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: v.R.D./Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 24
Brève description: v.R.D./Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: v.R.D./Zone Nîmes
Numéro du lot: 25
Brève description: v.R.D./Zone Nîmes
Intitulé du lot: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 31
Brève description: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 502 309 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Cévennes
Numéro du lot: 32
Brève description: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Cévennes
Intitulé du lot: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 33
Brève description: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 34
Brève description: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Nîmes
Numéro du lot: 35
Brève description: gros oeuvre - couverture - revêtement de sols dures/zone Nîmes
Intitulé du lot: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 41
Brève description: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 670 760 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Cévennes
Numéro du lot: 42
Brève description: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Cévennes
Intitulé du lot: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 43
Brève description: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 44
Brève description: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Nîmes
Numéro du lot: 45
Brève description: etanchéité - bacs aciers - zinc/Zone Nîmes
Intitulé du lot: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 51
Brève description: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 362 098 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Cévennes
Numéro du lot: 52
Brève description: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Cévennes
Intitulé du lot: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 53
Brève description: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 54
Brève description: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Nîmes
Numéro du lot: 55
Brève description: menuiseries Aluminium - serrurerie/Zone Nîmes
Intitulé du lot: menuiseries bois - agencement/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 61
Brève description: menuiseries bois - agencement/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 631 824 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries bois - agencement/Zone Cévennes
Numéro du lot: 62
Brève description: menuiseries bois - agencement/Zone Cévennes
Intitulé du lot: menuiseries bois - agencement/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 63
Brève description: menuiseries bois - agencement/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: menuiseries bois - agencement/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 64
Brève description: menuiseries bois - agencement/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: menuiseries bois - agencement/Zone Nîmes
Numéro du lot: 65
Brève description: menuiseries bois - agencement/Zone Nîmes
Intitulé du lot: cloisons - plafonds suspendus/zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 71
Brève description: cloisons - plafonds suspendus/zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 381 532 EUR 💰
Intitulé du lot: cloisons - plafonds suspendus/zone Cévennes
Numéro du lot: 72
Brève description: cloisons - plafonds suspendus/zone Cévennes
Intitulé du lot: cloisons - plafonds suspendus/zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 73
Brève description: cloisons - plafonds suspendus/zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: cloisons - plafonds suspendus/zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 74
Brève description: cloisons - plafonds suspendus/zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: cloisons - plafonds suspendus/zone Nîmes
Numéro du lot: 75
Brève description: cloisons - plafonds suspendus/zone Nîmes
Intitulé du lot: miroiterie/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 81
Brève description: miroiterie/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 81 272 EUR 💰
Intitulé du lot: miroiterie/Zone Cévennes
Numéro du lot: 82
Brève description: miroiterie/Zone Cévennes
Intitulé du lot: miroiterie/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 83
Brève description: miroiterie/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: miroiterie/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 84
Brève description: miroiterie/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: miroiterie/Zone Nîmes
Numéro du lot: 85
Brève description: miroiterie/Zone Nîmes
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols souples/zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 91
Brève description: peinture - revêtements de sols souples/zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 425 114 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols souples/zone Cévennes
Numéro du lot: 92
Brève description: peinture - revêtements de sols souples/zone Cévennes
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols souples/zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 93
Brève description: peinture - revêtements de sols souples/zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols souples/zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 94
Brève description: peinture - revêtements de sols souples/zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols souples/zone Nîmes
Numéro du lot: 95
Brève description: peinture - revêtements de sols souples/zone Nîmes
Intitulé du lot: plomberie - génie Climatique/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 101
Brève description: plomberie - génie Climatique/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 1 505 679 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie - génie Climatique/Zone Cévennes
Numéro du lot: 102
Brève description: plomberie - génie Climatique/Zone Cévennes
Intitulé du lot: plomberie - génie Climatique/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 103
Brève description: plomberie - génie Climatique/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: plomberie - génie Climatique/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 104
Brève description: plomberie - génie Climatique/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: plomberie - génie Climatique/Zone Nîmes
Numéro du lot: 105
Brève description: plomberie - génie Climatique/Zone Nîmes
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles/zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 111
Brève description: electricité - courants forts et faibles/zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 257 605 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles/zone Cévennes
Numéro du lot: 112
Brève description: electricité - courants forts et faibles/zone Cévennes
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles/zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 113
Brève description: electricité - courants forts et faibles/zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles/zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 114
Brève description: electricité - courants forts et faibles/zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles/zone Nîmes
Numéro du lot: 115
Brève description: electricité - courants forts et faibles/zone Nîmes
Intitulé du lot: automatisme/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 121
Brève description: automatisme/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 63 615 EUR 💰
Intitulé du lot: automatisme/Zone Cévennes
Numéro du lot: 122
Brève description: automatisme/Zone Cévennes
Intitulé du lot: automatisme/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 123
Brève description: automatisme/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: automatisme/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 124
Brève description: automatisme/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: automatisme/Zone Nîmes
Numéro du lot: 125
Brève description: automatisme/Zone Nîmes
Intitulé du lot: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Causses-Vidourle
Numéro du lot: 131
Brève description: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Causses-Vidourle
Valeur estimée hors TVA: 218 207 EUR 💰
Intitulé du lot: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Cévennes
Numéro du lot: 132
Brève description: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Cévennes
Intitulé du lot: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Rhône-Uzège
Numéro du lot: 133
Brève description: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Rhône-Uzège
Intitulé du lot: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Camargue-Costières
Numéro du lot: 134
Brève description: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Camargue-Costières
Intitulé du lot: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Nîmes
Numéro du lot: 135
Brève description: ravalement et Rénovation de Façade/Zone Nîmes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble du Département du Gard délimité en 5 zones :Zone Causses-Vidourlezone Cévenneszone Rhône-Uzègezone Camargue-Costièreszone Nîmesvoir liste des bâtiments fournie en Annexe 30000 - nimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle procédure sera engagée par le Département avant le terme du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-267479 (2023-05-01)

Informations complémentaires (2023-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-322891
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267479
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2023/S 103-322891 (2023-05-26)

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