- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023/64 et 2023/65
Brève description:
“- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité...”
Brève description
- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620341
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
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Source: OJS 2023/S 198-620341 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793649
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620341
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“le montant correspond aux quantités maximales en litres pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de...”
le montant correspond aux quantités maximales en litres pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande composé de la commune de Glières-Val-De-Borne, la Communauté de Communes Arve et Salève et de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (dont la commune de Bonneville, le Centre Communal d'action Sociale de Bonneville, la Régie des Eaux Faucigny-Glières, la Régie Intercommunale de Traitement des Eaux et le Syndicat Mixte d'aménagement de l'arve et de ses Affluents) : 2 660 000 litres maximum
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Source: OJS 2023/S 251-793649 (2023-12-27)