accord-Cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles
Cté de cnes de Faucigny-Glières
- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-09 | Avis de marché |
| 2023-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023/64 et 2023/65
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620341
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 - bonneville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Faucigny-Glières (Ccfg)
Adresse postale: 6 place de l''hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux Faucigny Glières (Refg)
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève (Ccas)
Adresse postale: 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Code postal: 74930
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''aménagement de l''arve et de ses Abords (Sm3a)
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale pour le traitement des eaux (Rite)
Adresse postale: 15 Rue Du Bois Des Tours
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Glières Val de Borne
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Glières Val-de-Borne
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''actions Sociales de Bonneville (Ccas de Bonneville)
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ccfg.fr 📧
: tcampion@refg.fr 📧
: christophe.cubells@arve-saleve.fr 📧
: gcorboz@sm3a.com 📧
: courrier@ville-bonneville.fr 📧
: tcampion@rite.fr 📧
: marchespublics@glieresvaldeborne.org 📧
: ccas@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2023/S 198-620341 (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 2023/64 et 2023/65
Brève description:
- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620341
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description:
carburants et combustibles pour les sites de la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a) de la Ccas et de la commune de Glières Val de Borne
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier (74970)
Numéro du lot: 2
Brève description:
la station-service du candidat doit se situer à un distance maximale de 5 kilomètres aller de la mairie de Marignier (43 avenue de la mairie, 74970 Marignier)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 - bonneville
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- Les prix sont ajustables par référence à un barème.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Faucigny-Glières (Ccfg)
Adresse postale: 6 place de l''hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux Faucigny Glières (Refg)
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Arve et Salève (Ccas)
Adresse postale: 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Code postal: 74930
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''aménagement de l''arve et de ses Abords (Sm3a)
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Nom du pouvoir adjudicateur: régie intercommunale pour le traitement des eaux (Rite)
Adresse postale: 15 Rue Du Bois Des Tours
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Glières Val de Borne
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Glières Val-de-Borne
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''actions Sociales de Bonneville (Ccas de Bonneville)
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ccfg.fr 📧
: tcampion@refg.fr 📧
: christophe.cubells@arve-saleve.fr 📧
: gcorboz@sm3a.com 📧
: courrier@ville-bonneville.fr 📧
: tcampion@rite.fr 📧
: marchespublics@glieresvaldeborne.org 📧
: ccas@ville-bonneville.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2023/S 198-620341 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793649
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620341
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 Bonneville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 251-793649 (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793649
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620341
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
le montant correspond aux quantités maximales en litres pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande composé de la commune de Glières-Val-De-Borne, la Communauté de Communes Arve et Salève et de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (dont la commune de Bonneville, le Centre Communal d'action Sociale de Bonneville, la Régie des Eaux Faucigny-Glières, la Régie Intercommunale de Traitement des Eaux et le Syndicat Mixte d'aménagement de l'arve et de ses Affluents) : 2 660 000 litres maximum
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 Bonneville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 660 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 251-793649 (2023-12-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)