- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de Faucigny-Glières (Ccfg)
Adresse postale: 6 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Nom: régie des Eaux Faucigny Glières (Refg)
Adresse postale: 15 rue du Bois des Tours
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Arve et Salève (Ccas)
Adresse postale: 160 Grande rue
Commune postale: Reignier Esery
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte d''aménagement de l''arve et de ses Abords (Sm3a)
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74800
Courrier électronique: gcorboz@sm3a.com📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bonneville
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville, Cs 70139
Commune postale: Bonneville Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''actions Sociales de Bonneville (Ccas de Bonneville)
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de ville
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ville-bonneville.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles
2023/64 et 2023/65”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité...”
Brève description
- L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Les seuils sont exprimés en quantité (en litre) au sein des documents de la consultation.- La consultation est lancée par un groupement de commandes : Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation d'un marché public, l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a), la Ccas et la commune de Glières Val de Borne. Le coordonnateur du groupement de commandes est : la Ccfg. Il a en charge la passation de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 - bonneville
Description du marché:
“carburants et combustibles pour les sites de la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a) de la Ccas et de la...”
Description du marché
carburants et combustibles pour les sites de la Ccfg (dont la commune de Bonneville, le Ccas de Bonneville, la Refg, la Rite et le Sm3a) de la Ccas et de la commune de Glières Val de Borne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier (74970)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la station-service du candidat doit se situer à un distance maximale de 5 kilomètres aller de la mairie de Marignier (43 avenue de la mairie, 74970 Marignier)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.- Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- Les prix sont ajustables par référence à un barème.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 198-620341 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires de la Ccfg et de la Ccas 74130 Bonneville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-620341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/64
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de carburants et de combustibles en vrac
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 660 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier (74970)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant correspond aux quantités maximales en litres pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de...”
le montant correspond aux quantités maximales en litres pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande composé de la commune de Glières-Val-De-Borne, la Communauté de Communes Arve et Salève et de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (dont la commune de Bonneville, le Centre Communal d'action Sociale de Bonneville, la Régie des Eaux Faucigny-Glières, la Régie Intercommunale de Traitement des Eaux et le Syndicat Mixte d'aménagement de l'arve et de ses Affluents) : 2 660 000 litres maximum
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Source: OJS 2023/S 251-793649 (2023-12-27)