Accord-Cadre à bon de commande location de matériels de terrassement, chargement et transport; SANS CHAUFFEUR

spl Cherbourg Port

La présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et transport sous forme de marché à bon de commande sur le Port de Cherbourg

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• spl Cherbourg Port

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Machines de terrassement
• Matériel de levage et de manutention et pièces détachées › Matériel de levage et de manutention

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bon de commande location de matériels de terrassement, chargement et transport; SANS CHAUFFEUR
Numéro de référence: 05-2026-06
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1810691
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention 📦
Adresse postale: Terre-plein des Flamands
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est définie de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois par tacite reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est définie de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois par tacite reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Port De Commerce De Cherbourg (France)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

le Président de la Spl Cherbourg Port ou les personnes responsables désignées par délégation

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-01 14:30:00 📅
Lieu: Port De Commerce De Cherbourg (France)
Informations complémentaires:

le Président de la Spl Cherbourg Port ou les personnes responsables désignées par délégation

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées. Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande publique, les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Cherbourg Port
Numéro d'enregistrement national: 72814
Adresse postale: Gare maritime transmanche
Terminal 1
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ERMISSE Yann
Courrier électronique: valerie.herpers@cherbourgport.fr 📧
Téléphone: 0233233030 📞
Fax: 0233443778 📠
URL: https://cherbourgport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 16BAE4A7-C002-F811-A23A95FD7A9E90B5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293529 (2026-04-27)

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