La présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et transport sous forme de marché à bon de commande sur le Port de Cherbourg
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bon de commande location de matériels de terrassement, chargement et transport; SANS CHAUFFEUR
Numéro de référence: 05-2026-06
Brève description:
“La présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et...”
Brève description
La présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et transport sous forme de marché à bon de commande sur le Port de Cherbourg
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de terrassement📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et...”
Description du marché
La présente consultation a pour but la mise en place d'un accord cadre qui concerne la location de matériel SANS CHAUFFEUR de terrassement, chargement et transport sous forme de marché à bon de commande sur le Port de Cherbourg
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Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est définie de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois par tacite reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Port De Commerce De Cherbourg (France)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le Président de la Spl Cherbourg Port ou les personnes responsables désignées par délégation”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.
Les montants...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent accord-cadre aux quantités réellement exécutées.
Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement.
Conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande publique, les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCAP et RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 16BAE4A7-C002-F811-A23A95FD7A9E90B5
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 16BAE4D3-CB29-8DEC-EF70E952C55400F2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293529 (2026-04-27)