accord-cadre 2023-01 transport de personnes
Ville de bully les mines
la présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires, extra-scolaires, culturelles et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la ville de bully les mines. Accord-Cadre à bon de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-10 | Avis de marché |
| 2024-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Marché 2023-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bully les mines
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
Téléphone: +33 21449292 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gPXtop2Z78 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PGPqDnrgXA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617112
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
mini annuel HT : 30 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 deplacements reguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Informations complémentaires: mini annuel HT : 30 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR
Intitulé du lot: lot 2 deplacements occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: mini annuel HT : 20 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR
Intitulé du lot: lot 3 location de vehicules 9 PLACES
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: mini annuel HT : 10 000 EUR. Maxi annuel HT : 30 000 EUR
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gPXtop2Z78 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gPXtop2Z78 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2023/S 198-617112 (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Marché 2023-01
Brève description:
la présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires, extra-scolaires, culturelles et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la ville de bully les mines. Accord-Cadre à bon de commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de bully les mines
Adresse postale: 62 Rue François BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
Téléphone: +33 21449292 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gPXtop2Z78 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PGPqDnrgXA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617112
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
mini annuel HT : 30 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 deplacements reguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition d'autocars avec chauffeur pendant les périodes scolaires pour se rendre sur les sites suivants : espace culturel Edouard Pignon, espace François Mitterrand, stade Corbelle, restaurant maternel et primaire au profit des écoles bullygeoises, ou bâtiment communal. La ville fournira au prestataire le circuit de l'année en cours. Il pourra modifier plusieurs fois dans l'année en fonction de ses besoins
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Informations complémentaires: mini annuel HT : 30 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR
Intitulé du lot: lot 2 deplacements occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition d'autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l'extérieur pour les accueils collectifs de mineurs 3/17 ans, écoles maternelles et primaires (sorties culturelles, sortie à la piscine de Lens...), transport mairie (voyages, goûters des anciens...), activités divers : cinéma, patinoire, base d'olhain, Loisinoird, parcs de loisirs : Bagatelle, Aqualud, Nausicaa, Astérix, étant précisé que les déplacements à la journée ou pour des séjours se feront en autocar grand tourisme en France ou dans un pays de la Communauté Européenne
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Intitulé du lot: lot 3 location de vehicules 9 PLACES
Numéro du lot: 3
Brève description:
véhicules fourgon type minibus, carburant au choix du loueur (essence, diesel ou gaz). Capacité : 9 places maximum et équipés d'un autoradio, de gilets et triangle, documents afférents au véhicule en règle fournis
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: mini annuel HT : 10 000 EUR. Maxi annuel HT : 30 000 EUR
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gPXtop2Z78 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gPXtop2Z78 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressée par la plateforme de dématérialisation achatpublic.com - les réponses seront communiquées de la même façon. Il appartiendra aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché. Le DCE pourra être modifié au plus tard 8 jours avant la remise des plis. Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises pour établir sa réponse. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à : support@achatpublic.com (tel : +33 892232120)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2023/S 198-617112 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE 2023-01 : TRANSPORT DE PERSONNES
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Deplacements occasionnels
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité : - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20 décembre 1993 modifié) - Mesures prise en matière de sécurité notamment pour le transport des enfants (circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'Education Nationale)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité des services : Courtoisie du personnel roulant, ponctualité des départs, respect des départs, respect des itinéraires, les pannes pouvant survenir lors des transports, comportement commercial...
Prescription Techniques environnementales : La valeur technique de l'offre, notée sur 20, est appréciée selon les sous-critères pondérés suivants et jugée au travers du mémoire justificatif : - Les moyens en personnel (importance des effectifs et références des chauffeurs, formations, qualifications) : 5 points - le parc des véhicules (caractéristiques des véhicules disponibles, moyenne d'âge) : 5 points - La méthodologie d'exécution (moyens mis en ?uvre en cas de panne d'un véhicule, mesures prises en matière de sécurité, mesures prises en matière d'organisation des circuits, traitement et suivi des commandes, programme de formation des chauffeurs ) : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATION DE VEHICULES 9 PLACES ET/OU LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité : - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20 décembre 1993 modifié). - Mesures prise en matière de sécurité notamment pour le transport des enfants (circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'Education Nationale).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Deplacements reguliers
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité : - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20 décembre 1993 modifié) - Mesures prises en matière de sécurité notamment pour le transport des enfants (circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'Education Nationale)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire 1 - SARL MOBI-FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl mobi-france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 RUE DU DOCTEUR GUERIN
Commune postale: La farlede
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mobi-france.fr 📧
Téléphone: 04 94 33 27 69 📞
URL: https://mobi-france.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire 2 -SAS TRANSDEV ARTESIENS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas transdev artesiens
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pas-de-calais
Adresse postale: 626 AVENUE GEORGE WASHINGTON
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Courrier électronique: contact-artesiens@transdev.com 📧
Téléphone: 0391828282 📞
URL: https://www.transdev-artesiens.fr/ 🌏
Nom: VOYAGE MULLIE (CO-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pas de calais
Adresse postale: 246 RUE DE CONDE
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Courrier électronique: contact@voyagesmullie.com 📧
Téléphone: 03 21 29 02 36 📞
URL: https://voyagesmullie.com/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bully-les-mines
Numéro d'enregistrement national:
Département: Pas-de-calais
Adresse postale: 62 RUE FRANCOIS BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-mines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
URL: https://www.bullylesmines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2024/S 036-106038 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE 2023-01 : TRANSPORT DE PERSONNES
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires, extrascolaires, culturelles et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la ville de BULLY LES MINES. Accord-cadre à bon de commande.
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Deplacements occasionnels
Description du marché:
Mise à disposition d'autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l'extérieur pour les accueils collectifs de mineur 3/17 ans, écoles maternelles et primaires (sorties culturelles, sortie à la piscine de Lens...), transport mairie (voyages, goûters des anciens...), activités divers : cinéma, patinoire, base d'Ohlain, Loisinord, parcs de loisirs : Bagatelle, Aqualud, Nausicaa, Astérix, étant précisé que les déplacements à la journée ou pour des séjours se feront en autocar grand tourisme en France ou dans un pays de la comunauté européenne
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Mini annuel HT : 20 000 EUR
Maxi annuel HT : 60 000 EUR
Produits/services: Transport non régulier de passagers
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité : - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20 décembre 1993 modifié) - Mesures prise en matière de sécurité notamment pour le transport des enfants (circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'Education Nationale)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité des services : Courtoisie du personnel roulant, ponctualité des départs, respect des départs, respect des itinéraires, les pannes pouvant survenir lors des transports, comportement commercial...
Prescription Techniques environnementales : La valeur technique de l'offre, notée sur 20, est appréciée selon les sous-critères pondérés suivants et jugée au travers du mémoire justificatif : - Les moyens en personnel (importance des effectifs et références des chauffeurs, formations, qualifications) : 5 points - le parc des véhicules (caractéristiques des véhicules disponibles, moyenne d'âge) : 5 points - La méthodologie d'exécution (moyens mis en ?uvre en cas de panne d'un véhicule, mesures prises en matière de sécurité, mesures prises en matière d'organisation des circuits, traitement et suivi des commandes, programme de formation des chauffeurs ) : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: LOCATION DE VEHICULES 9 PLACES ET/OU LOCATION DE VEHICULES DE TOURISME
Description du marché:
Véhicules fourgon type minibus, carburant au choix du loueur (essence, diesel ou gaz). Capacité : 9 places maximum et équipé d'un autoradio, de gilets, de triangle et de documents afférents au véhicule en règle fournis
Informations complémentaires:
Mini annuel HT : 10 000 EUR
Maxi annuel HT : 30 000 EUR
Produits/services: Services de transport routier
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité : - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20 décembre 1993 modifié). - Mesures prise en matière de sécurité notamment pour le transport des enfants (circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'Education Nationale).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Deplacements reguliers
Description du marché:
Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pendant les périodes scolaires pour se rendre sur les sites suivants : espace culturel Edouard Pignon, espace François Mitterrand, stade Corbelle, restaurant maternel et primaire au profit des écoles bullygeoises, ou bâtiment communal. La ville fournira au prestataire le circuit de l'année en cours. Il pourra être modifié plusieurs fois dans l'année en fonction de ses besoins
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Mini annuel HT : 30 000 EUR
Maxi annuel HT : 60 000 EUR
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité : - Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20 décembre 1993 modifié) - Mesures prises en matière de sécurité notamment pour le transport des enfants (circulaire 99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'Education Nationale)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
Marché 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Identifiant de l’offre:
Offre3 - SARL MOBI-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire 1 - SARL MOBI-FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl mobi-france
Numéro d'enregistrement national:
52181749400011
Adresse postale: 112 RUE DU DOCTEUR GUERIN
Commune postale: La farlede
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mobi-france.fr 📧
Téléphone: 04 94 33 27 69 📞
URL: https://mobi-france.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre2 - SAS TRANSDEV ARTESIENS/VOYAGE MULLIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaire 2 -SAS TRANSDEV ARTESIENS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas transdev artesiens
Numéro d'enregistrement national:
57172301400080
Département: Pas-de-calais
Adresse postale: 626 AVENUE GEORGE WASHINGTON
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Courrier électronique: contact-artesiens@transdev.com 📧
Téléphone: 0391828282 📞
URL: https://www.transdev-artesiens.fr/ 🌏
Nom: VOYAGE MULLIE (CO-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
30958559400042
Département: Pas de calais
Adresse postale: 246 RUE DE CONDE
Code postal: 62160
Commune postale: Grenay
Courrier électronique: contact@voyagesmullie.com 📧
Téléphone: 03 21 29 02 36 📞
URL: https://voyagesmullie.com/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
Offre1 - SAS TRANSDEV ARTESIENS/VOYAGE MULLIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bully-les-mines
Numéro d'enregistrement national:
21620186300018
Département: Pas-de-calais
Adresse postale: 62 RUE FRANCOIS BRASME
Code postal: 62160
Commune postale: Bully-les-mines
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
Téléphone: 0321449292 📞
URL: https://www.bullylesmines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2024/S 036-106038 (2024-02-19)
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