la présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires, extra-scolaires, culturelles et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la ville de bully les mines. Accord-Cadre à bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre 2023-01 transport de personnes
Marché 2023-01
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le transport collectif régulier ou ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour divers activités scolaires, extra-scolaires, culturelles et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la ville de bully les mines. Accord-Cadre à bon de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 deplacements reguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“mise à disposition d'autocars avec chauffeur pendant les périodes scolaires pour se rendre sur les sites suivants : espace culturel Edouard Pignon, espace...”
Description du marché
mise à disposition d'autocars avec chauffeur pendant les périodes scolaires pour se rendre sur les sites suivants : espace culturel Edouard Pignon, espace François Mitterrand, stade Corbelle, restaurant maternel et primaire au profit des écoles bullygeoises, ou bâtiment communal. La ville fournira au prestataire le circuit de l'année en cours. Il pourra modifier plusieurs fois dans l'année en fonction de ses besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: mini annuel HT : 30 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 deplacements occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché:
“mise à disposition d'autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l'extérieur pour les accueils collectifs de mineurs 3/17 ans, écoles maternelles et...”
Description du marché
mise à disposition d'autocars avec chauffeur, pour des déplacements sur l'extérieur pour les accueils collectifs de mineurs 3/17 ans, écoles maternelles et primaires (sorties culturelles, sortie à la piscine de Lens...), transport mairie (voyages, goûters des anciens...), activités divers : cinéma, patinoire, base d'olhain, Loisinoird, parcs de loisirs : Bagatelle, Aqualud, Nausicaa, Astérix, étant précisé que les déplacements à la journée ou pour des séjours se feront en autocar grand tourisme en France ou dans un pays de la Communauté Européenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: mini annuel HT : 20 000 EUR. Maxi annuel HT : 60 000 EUR
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 location de vehicules 9 PLACES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“véhicules fourgon type minibus, carburant au choix du loueur (essence, diesel ou gaz). Capacité : 9 places maximum et équipés d'un autoradio, de gilets et...”
Description du marché
véhicules fourgon type minibus, carburant au choix du loueur (essence, diesel ou gaz). Capacité : 9 places maximum et équipés d'un autoradio, de gilets et triangle, documents afférents au véhicule en règle fournis
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: mini annuel HT : 10 000 EUR. Maxi annuel HT : 30 000 EUR
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard 8 jours avant la date limite...”
les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui le demandent en temps utile, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai fixé ci-dessus. Toute demande de renseignement devra être adressée par la plateforme de dématérialisation achatpublic.com - les réponses seront communiquées de la même façon. Il appartiendra aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions du marché. Le DCE pourra être modifié au plus tard 8 jours avant la remise des plis. Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises pour établir sa réponse. En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à : support@achatpublic.com (tel : +33 892232120)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏
Source: OJS 2023/S 198-617112 (2023-10-10)