accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre de la géothermie en construction neuve et en réhabilitation

Action logement groupe

action Logement Immobilier agissant en qualité de Coordonnateur général du groupement de commandes défini à l'article 2.2 du Ccap lance une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour l'accompagnement des filiales dans la définition dans la mise en oeuvre de géothermie. 2 lots mono-attributaires sans minimum mais avec maximum (voir Règlement de consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-Ali-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771830
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: études d'opportunité et de faisabilité pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations
Numéro du lot: 1
Brève description:

études d'opportunité et de faisabilité pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)

Intitulé du lot: accompagnement technique opérationnel pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations
Numéro du lot: 2
Brève description:

accompagnement technique opérationnel pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: locaux du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: support@aws-entreprises.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre mis en place suite à la présente consultation

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel:en application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.Référé contractuel:en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'acheteur est soumis peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. Du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 245-771830 (2023-12-15)

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