action Logement Immobilier agissant en qualité de Coordonnateur général du groupement de commandes défini à l'article 2.2 du Ccap lance une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour l'accompagnement des filiales dans la définition dans la mise en oeuvre de géothermie. 2 lots mono-attributaires sans minimum mais avec maximum (voir Règlement de consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement stratégique et opérationnel à la mise en oeuvre de la géothermie en construction neuve et en réhabilitation
2023-Ali-012”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“action Logement Immobilier agissant en qualité de Coordonnateur général du groupement de commandes défini à l'article 2.2 du Ccap lance une consultation en...”
Brève description
action Logement Immobilier agissant en qualité de Coordonnateur général du groupement de commandes défini à l'article 2.2 du Ccap lance une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre pour l'accompagnement des filiales dans la définition dans la mise en oeuvre de géothermie. 2 lots mono-attributaires sans minimum mais avec maximum (voir Règlement de consultation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“études d'opportunité et de faisabilité pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“études d'opportunité et de faisabilité pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, la durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 9 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement technique opérationnel pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement technique opérationnel pour des projets de mise en oeuvre de la géothermie pour des constructions neuves et réhabilitations”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises le cas échéant)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées...”
Liste et brève description des conditions
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ainsi que les modalités de sélection des candidature et des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre mis en place suite à la présente consultation
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel:en application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel:en application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.Référé contractuel:en application des articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'acheteur est soumis peuvent saisir le président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. Du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 245-771830 (2023-12-15)