montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 170 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 340 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires, sur la base des seules offres remises par ceux-ci et dans l'objectifd'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres. En aucun cas, de tellesauditions ne pourront s'apparenter à une phase de négociation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Une avance est prévue pour le lot no1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement spécifique des allocataires Rsa créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants
A23470003”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 170 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 340 000.0 Euro(S)...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 170 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 340 000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires, sur la base des seules offres remises par ceux-ci et dans l'objectifd'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres. En aucun cas, de tellesauditions ne pourront s'apparenter à une phase de négociation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Une avance est prévue pour le lot no1
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: chaque candidat peut candidater à chacun des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des porteurs de projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Nancy 54000 - nancy
Description du marché:
“accompagnement des porteurs de projets Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Description du marché
accompagnement des travailleurs indépendants immatriculés depuis plus de 6 mois Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours d'accompagnement des artistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“parcours d'accompagnement des artistes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-782359 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement spécifique des allocataires Rsa créateurs d'entreprises et travailleurs indépendants”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-782359
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
description des modalités ou du calendrier des reconductions :” Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une...”
Texte
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 euro(s) (H.T.)” Nouvelle valeur
Texte:
“montant HT minimum du lot pour la période initiale du contrat : 15 000,00 euro(s) (H.T.)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 euro(s) (H.T.)” Nouvelle valeur
Texte:
“montant HT minimum du lot pour la période initiale du contrat : 50 000,00 euro(s) (H.T.)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 euro(s) (H.T.)” Nouvelle valeur
Texte:
“montant HT minimum du lot pour la période initiale du contrat : 20 000,00 euro(s) (H.T.)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 170 000.0 Euro(S) (H.T.).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 340 000.0 Euro(S)...”
Texte
montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 170 000.0 Euro(S) (H.T.).
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 340 000.0 Euro(S) (H.T.).
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires, sur la base des seules offres remises par ceux-ci et dans l'objectif
d'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres. En aucun cas, de telles
auditions ne pourront s'apparenter à une phase de négociation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une avance est prévue pour le lot no1
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant minimum du lot no1 pour la période initiale est de 50 000 euro ht et le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euro (H.T.).
Le...”
Texte
le montant minimum du lot no1 pour la période initiale est de 50 000 euro ht et le montant maximum pour la période initiale est de 100 000 euro (H.T.).
Le montant minimum du lot no2 pour la période initiale est de 20 000 euro ht et le montant maximum pour la période initiale est de 40 000 euro (H.T.).
Le montant minimum du lot no3 pour la période initiale est de 15 000 euro ht et le montant maximum pour la période initiale est de 30 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une audition des soumissionnaires, sur la base des seules offres remises par ceux-ci et dans l'objectif
d'apporter des précisions ou des compléments sur la teneur de leurs offres. En aucun cas, de telles
auditions ne pourront s'apparenter à une phase de négociation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une avance est prévue pour le lot no1
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-30 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2024/S 005-009652 (2024-01-03)