Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence - *Ce dispositif d'accompagnement poursuit 3 finalités fondamentales afin de permettre au bénéficiaire : - d'acquérir l'autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ; -d'accéder ou retourner à un emploi pérenne ; - de sortir d'une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA. Ce type d'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans l'offre de parcours proposée et mise en oeuvre par les autres organismes référents « emploi », « socioprofessionnel » et « social » sur l'ensemble du territoire départemental. *Public cible : public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis aux droits et devoirs et en démarche de recherche d’emploi, avec difficultés sociales non majeures (problème de logement, gestion administrative et budgétaire, isolement social, accueil d’enfant…).
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence
Brève description:
“Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence - *Ce dispositif...”
Brève description
Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence - *Ce dispositif d'accompagnement poursuit 3 finalités fondamentales afin de permettre au bénéficiaire : - d'acquérir l'autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ; -d'accéder ou retourner à un emploi pérenne ; - de sortir d'une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA. Ce type d'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans l'offre de parcours proposée et mise en oeuvre par les autres organismes référents « emploi », « socioprofessionnel » et « social » sur l'ensemble du territoire départemental. *Public cible : public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis aux droits et devoirs et en démarche de recherche d’emploi, avec difficultés sociales non majeures (problème de logement, gestion administrative et budgétaire, isolement social, accueil d’enfant…).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Pôle départemental des solidarités Centre Anjou”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 40 ETP - Quantité maximum : 60 ETP. - 1 ETP = un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 40 ETP - Quantité maximum : 60 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l’accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d’ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d’ETP que cela représente par an.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Pôle départemental des solidarités Est Anjou”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 20 ETP - Quantité maximum : 28 ETP. - 1 ETP = un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 20 ETP - Quantité maximum : 28 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Pôle départemental des solidarités Nord Anjou”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 16 ETP - Quantité maximum : 24 ETP. - 1 ETP = un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 16 ETP - Quantité maximum : 24 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 8 ETP. - 1 ETP = un «...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 8 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281844 (2026-04-22)
Avis de marché (2026-04-24)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification des informations complémentaires concernant les quantités minimum et maximum (inversion avec le lot 4)”
Texte:
“Modification des informations complémentaires concernant les quantités minimum et maximum (inversion avec le lot 3)”
Source: OJS 2026/S 082-291379 (2026-04-24)