Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence - *Ce dispositif d'accompagnement poursuit 3 finalités fondamentales afin de permettre au bénéficiaire : - d'acquérir l'autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ; -d'accéder ou retourner à un emploi pérenne ; - de sortir d'une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA. Ce type d'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans l'offre de parcours proposée et mise en oeuvre par les autres organismes référents « emploi », « socioprofessionnel » et « social » sur l'ensemble du territoire départemental. *Public cible : public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis aux droits et devoirs et en démarche de recherche d’emploi, avec difficultés sociales non majeures (problème de logement, gestion administrative et budgétaire, isolement social, accueil d’enfant…).
Date limiteDeadline 2026-05-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-22 | Avis de marché |
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Pôle départemental des solidarités Centre Anjou
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Pôle départemental des solidarités Centre Anjou
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Pôle départemental des solidarités Est Anjou
Description du marché: Lot 2 : Pôle départemental des solidarités Est Anjou
Informations complémentaires:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Pôle départemental des solidarités Nord Anjou
Description du marché: Lot 3 : Pôle départemental des solidarités Nord Anjou
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou
Description du marché: Lot 4 : Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de maine et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281844 (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence
Brève description:
Accompagnement socio-professionnel renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le cadre de la référence - *Ce dispositif d'accompagnement poursuit 3 finalités fondamentales afin de permettre au bénéficiaire : - d'acquérir l'autonomie nécessaire dans les démarches à entreprendre ; -d'accéder ou retourner à un emploi pérenne ; - de sortir d'une situation de précarité et ainsi, durablement, ne plus être allocataire du RSA. Ce type d'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans l'offre de parcours proposée et mise en oeuvre par les autres organismes référents « emploi », « socioprofessionnel » et « social » sur l'ensemble du territoire départemental. *Public cible : public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), soumis aux droits et devoirs et en démarche de recherche d’emploi, avec difficultés sociales non majeures (problème de logement, gestion administrative et budgétaire, isolement social, accueil d’enfant…).
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Produits/services: Services sociaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 : Pôle départemental des solidarités Centre Anjou
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Pôle départemental des solidarités Centre Anjou
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 40 ETP - Quantité maximum : 60 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l’accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d’ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d’ETP que cela représente par an.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2 : Pôle départemental des solidarités Est Anjou
Description du marché: Lot 2 : Pôle départemental des solidarités Est Anjou
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 20 ETP - Quantité maximum : 28 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
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Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3 : Pôle départemental des solidarités Nord Anjou
Description du marché: Lot 3 : Pôle départemental des solidarités Nord Anjou
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 16 ETP - Quantité maximum : 24 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot 4 : Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou
Description du marché: Lot 4 : Pôle départemental des solidarités Ouest Anjou
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité sur la durée totale du contrat : Quantité minimum : 4 ETP - Quantité maximum : 8 ETP. - 1 ETP = un « équivalent temps plein » annuel pour l'accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA en file active. Les quantités minimum et maximum indiquées sont des quantités d'ETP cumulés sur la durée totale du marché (4 ans). Il convient de diviser cette quantité par 4 pour obtenir le nombre estimatif d'ETP que cela représente par an.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de maine et loire
Numéro d'enregistrement national:
22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281844 (2026-04-22)
Avis de marché (2026-04-24)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-24 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 009329cc-2bef-4e4f-a759-0575bc1fb9bc-01
Source: OJS 2026/S 082-291379 (2026-04-24)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
Modification des informations complémentaires concernant les quantités minimum et maximum (inversion avec le lot 4)
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-24 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:
Modification des informations complémentaires concernant les quantités minimum et maximum (inversion avec le lot 3)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 009329cc-2bef-4e4f-a759-0575bc1fb9bc-01
Source: OJS 2026/S 082-291379 (2026-04-24)
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