l'Accord-Cadre à bons de commande.La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux différentes typologies de public, dans une approche globale de la personne, pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement Professionnel Des Personnes En Insertion Afin De Favoriser Une Reprise D'Activite Durable
M23ins003”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande.La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande.La mise en oeuvre d'actions d'accompagnements professionnels à destination des publics en insertion eu égard aux différentes typologies de public, dans une approche globale de la personne, pour les aider dans leurs démarches d'insertion professionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 - tarbes
Description du marché: accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom):
“2.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions adaptées au public en insertion, actions collectives, individuelles, innovantes?)”
Critère de qualité (pondération): 24 points
Critère de qualité (nom):
“2.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis)”
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom):
“2.3-Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre”
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): 2.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 40 points
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Social Européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Collectivité pour l'ensemble des lots et participation du Fonds Social Européen pour les lots 1 et 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 150-479810 (2023-08-02)
Informations complémentaires (2023-08-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 150-479810
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/09/2023 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 156-499578 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 490 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (65) 65000 Tarbes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-479810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230144
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: accompagnement renforcé vers l'emploi des publics en insertion
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a.Co.R
Adresse postale: 15 Av Jean Mermoz
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230145
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accompagnement des publics en insertion travailleurs indépendants ou souhaitant le devenir” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Pyrenees
Adresse postale: 2 Rue Charles Nungesser
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230146
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accompagnement des publics en insertion exploitants agricoles ou souhaitant le devenir”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Departementale D'Agriculture
Adresse postale: 22 Pl Du Foirail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230147
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“accompagnement à l'emploi salarié des publics en insertion travailleurs non salarié” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour 1 an à compter du 01/01/2024 et reconductible pour 2 périodes d'1 an :- lot 1 : maximum...”
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour 1 an à compter du 01/01/2024 et reconductible pour 2 périodes d'1 an :- lot 1 : maximum 430 000 euro(s) Ht annuel- lot 2 : maximum 240 000 euro(s) Ht annuel- lot 3 : maximum 80 000 euro(s) Ht annuel- lot 4 : maximum 80 000 euro(s) Ht annuella consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 248-787230 (2023-12-21)