Accompagnement en matière de RPS et QVT

RTE réseau de transport d’électricité

Mise en place d'un marché - Accompagnement en matière de RPS et QVT
Pour matérialiser ce besoin la prescription a décidé de mettre en place deux lots sur ce nouveau marché :
Lot 1 – Accompagnement des salariés et des collectifs de travail (6 titulaires)
• Besoin 1 – Appui à la gestion des situations de crises individuelles ou collectives, accompagnement des collectifs de travail en difficultés
• Besoin 2 – Accompagnement d’équipe, dans une perspective de développement de la QVT
• Besoin 3 – Réalisation d’enquêtes suite à signalement de violences morales, sexiste et sexuelles
Lot 2 – Réalisation d’actions de médiations, résolution de conflits (3 titulaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Brève description:

Mise en place d'un marché - Accompagnement en matière de RPS et QVT Pour matérialiser ce besoin la prescription a décidé de mettre en place deux lots sur ce nouveau marché : Lot 1 – Accompagnement des salariés et des collectifs de travail (6 titulaires) • Besoin 1 – Appui à la gestion des situations de crises individuelles ou collectives, accompagnement des collectifs de travail en difficultés • Besoin 2 – Accompagnement d’équipe, dans une perspective de développement de la QVT • Besoin 3 – Réalisation d’enquêtes suite à signalement de violences morales, sexiste et sexuelles Lot 2 – Réalisation d’actions de médiations, résolution de conflits (3 titulaires)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris LA DEFENSE
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: martin.saillet@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324516
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un marché - Accompagnement en matière de RPS et QVT

Pour matérialiser ce besoin la prescription a décidé de mettre en place deux lots sur ce nouveau marché :

Lot 1 – Accompagnement des salariés et des collectifs de travail (6 titulaires)

• Besoin 1 – Appui à la gestion des situations de crises individuelles ou collectives, accompagnement des collectifs de travail en difficultés

• Besoin 2 – Accompagnement d’équipe, dans une perspective de développement de la QVT

• Besoin 3 – Réalisation d’enquêtes suite à signalement de violences morales, sexiste et sexuelles

Lot 2 – Réalisation d’actions de médiations, résolution de conflits (3 titulaires)

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement des salariés et des collectifs de travail
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 24 mois
Description des options: De durée - 2 périodes de 24 mois soit une durée optionnelle maximale de 48 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: Réalisation d’actions de médiations, résolution de conflits
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est attendu du prestataire, pour chaque situation au sujet de laquelle il est sollicité par un commanditaire de RTE :

- après l'exposé de la demande initiale par le commanditaire, une proposition d'intervention détaillée sous 7 jours, comprenant notamment les modalités de recueil des données sur la situation (entretiens, réunions, observation de situations particulières de travail, etc.), la méthodologie de l'intervention, la composition et les modalités de fonctionnement du groupe de pilotage, la manière dont les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) seront sollicitées dans le cadre de la démarche, la déontologie respectée par l'intervenant, les échéances principales, le devis,

- en cours d'intervention, des points d'étapes avec le commanditaire autant que de besoin, qu'ils soient prévus dans la proposition initiale ou que le besoin émerge en cours d'intervention,

- la résolution du conflit ou une amélioration de la qualité relationnelle entre les acteurs de la relation

- une analyse de la situation et une restitution de l’intervention auprès du commanditaire

- des propositions d'accompagnement du management, notamment sur la méthodologie et des actions préventives pérennes

- Le calendrier préférentiel concernant l'accompagnement de la situation sera abordé en amont de la validation du devis

- Pour chaque demande de prestation, RTE sollicitera deux prestataires qu’il mettra en concurrence et sélectionnera la proposition qui répond au mieux aux attentes exprimées.

Tous les ans :

• Etablissement d'un bilan annuel d'activité, remis avant le 15 février de l'année suivante, et portant sur les points suivants :

- nombre d'interventions, nature des sollicitations,

- nature des difficultés les plus fréquemment évoquées par les salariés

- signaux d'alerte et thèmes de prévention à suggérer à RTE

- Autres indicateurs sur proposition du prestataire

Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra :

- Dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- pour les années 2022, 2021 et 2020 (lot 1)

- pour les années 2022, 2021 et 2020 (lot 2)

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra :

- Indiquer de manière visible sur quel lot le candidat souhaite se positionner (lot 1, lot 2, les deux)

- Fournir l’ensemble des documents administratifs exigés par la réglementation

- Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française

Critère d’aptitude technique – lot 1

- Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française)

- Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national

- En cas de groupement, le candidat démontre la compatibilité entre les entités du groupement ainsi que la manière dont il envisage les interactions entre les différents membres

- Présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre au besoin (se référer aux exigences du CCTP) - 5 pages max

- Votre engagement RGPD - clauses spécifiques relatives au traitement de données personnelles RTE- Annexe 1 et 1.1 du CCTP

Critère d’aptitude technique – lot 2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - LE CANDIDAT DOIT COMPLETER LE CADRE DE REPONSE TECHNIQUE A CANDIDATURE
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 12 sociétés maximum soient admises à participer au lot 1 de la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre - /22 points

Critère 2 : Présenter 3 références similaires (ou équivalent) pour chaque prestation réalisées au cours des 24 derniers mois et des clients pertinents - /18 points

La liste courte sera constituée des 12 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/40) et répondant aux capacités techniques et professionnelles.

Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 6 sociétés maximum soient admises à participer au lot 2 de la consultation.

La liste courte sera constituée des 6 candidats ayant obtenu les meilleures notes (/40) et répondant aux capacités techniques et professionnelles.

Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Critère de qualité (nom): critère technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAILLET Martin
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-324516 (2023-05-26)

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