Accompagnement en matière de RPS et QVT

RTE réseau de transport d’électricité

Mise en place d'un marché - Accompagnement en matière de RPS et QVT
Pour matérialiser ce besoin la prescription a décidé de mettre en place deux lots sur ce nouveau marché :
Lot 1 – Accompagnement des salariés et des collectifs de travail (6 titulaires)
• Besoin 1 – Appui à la gestion des situations de crises individuelles ou collectives, accompagnement des collectifs de travail en difficultés
• Besoin 2 – Accompagnement d’équipe, dans une perspective de développement de la QVT
• Besoin 3 – Réalisation d’enquêtes suite à signalement de violences morales, sexiste et sexuelles
Lot 2 – Réalisation d’actions de médiations, résolution de conflits (3 titulaires)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Commune postale: Paris LA DEFENSE
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAILLET Martin
Courrier électronique: martin.saillet@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement en matière de RPS et QVT
Produits/services: Services médico-sociaux 📦
Brève description:
“Mise en place d'un marché - Accompagnement en matière de RPS et QVT Pour matérialiser ce besoin la prescription a décidé de mettre en place deux lots sur ce...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des salariés et des collectifs de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“• Besoin 1 – Appui à la gestion des situations de crises individuelles ou collectives, accompagnement des collectifs de travail en difficultés • Besoin 2 –...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Deux périodes optionnelles de 24 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: De durée - 2 périodes de 24 mois soit une durée optionnelle maximale de 48 mois
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’actions de médiations, résolution de conflits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il est attendu du prestataire, pour chaque situation au sujet de laquelle il est sollicité par un commanditaire de RTE : - après l'exposé de la demande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation : Candidat établi en France : - un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra : - Dresser l'état de leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années ;”
Conditions de participation

“- pour les années 2022, 2021 et 2020 (lot 1) - pour les années 2022, 2021 et 2020 (lot 2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature du candidat devra : - Indiquer de manière visible sur quel lot le candidat souhaite se positionner (lot...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - le candidat doit completer le cadre de reponse technique a candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 103-324516 (2023-05-26)