Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
Numéro de référence: GA-26164
Brève description:

Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: 26164
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 300 000 € HT sur la durée total du marché. La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de notification du marché, et renouvelable deux (2) fois six (6) moi par reconduction expresse. Les prix sont unitaires et définitifs et révisables.

Informations complémentaires:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr L'opérateur doit être agréé pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique (CCH : L365-3) ou être un organisme habilité par l'Anah sur le champ de l'autonomie (instruction du directeur général de l'Anah du 20 septembre 2018)

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services de conseil en rendement énergétique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700113
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611567?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611567?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770433 (2026-11-03)

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