accompagnement des dispositifs publics de trois copropriétés en difficulté du centre-ville de Bobigny

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23.AO.HA.124
Brève description:

accompagnement des dispositifs publics de trois copropriétés en difficulté du centre-ville de Bobigny

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857676&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857676&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612555
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à prix " mixtes ", composé d'une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, ainsi réparties :La partie traitée à prix global et forfaitaire concerne les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ;La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant de commande pour la durée totale du marché (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Lot no1 :Seuil minimum : sans seuil minimum ;Seuil maximum : 38 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 :Seuil minimum : sans seuil minimum ;Seuil maximum : 83 000,00 euro(s) (H.T.).L'Émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.a titre estimatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, les montants estimés des lots précités sont les suivants : - lot no1 : 380 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché- lot no2 : 830 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marchéconcernant la durée d'un accord-cadre, aux termes de l'article L2125-1 du code de la commande publique, celle-ci est de quatre ans au maximum, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment en raison de leur objet. S'Agissant d'un marché de suivi-animation des dispositifs de plans de sauvegarde ou d'opah-cd déployés sur les copropriétés du centre-ville de Bobigny, celui-ci peut être passé sur une durée initiale de 5 ans. En effet, l'article L615-2-1 du code de la construction et de l'habitation, précise que le plan de sauvegarde doit permettre dans un délai de 5 ans de, notamment, d'engager le redressement de la copropriété et de réaliser ou faire réaliser des travaux de conservation des immeubles concernés selon un échéancier précisé dans la convention de mise en oeuvre entre les partenaires. Par ailleurs, L615-2-3, après évaluation et consultation de la commission, le représentant de l'etat peut prolonger le plan de sauvegarde par période de deux ans si le redressement de la copropriété le nécessite. Les arrêtés préfectoraux de création de plans de sauvegarde pourront être pris au fur et à mesure de l'approbation de l'engagement des copropriétés dans la démarche en Assemblée Générale.Concernant les OPAH-CD, l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation, précise que ce dispositif doit permettre dans un délai de 3 à 5 ans de faire réaliser un projet de réhabilitation du parc immobilier bâti selon des objectifs et un échéancier précisé dans la convention mise en oeuvre entre les partenaires.les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - financement de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble : 35% du montant (T.T.C.) - subventions éventuelles : o 50% du montant HT de l'agence Nationale de l'habitat o 20 à 25% du montant HT de la cdc / Banque des Territoires (variable selon les adresses situées en périmètre NPNRU ou non) Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi-Animation du plan de sauvegarde de la copropriété du 22 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

suivi-Animation du plan de sauvegarde de la copropriété du 22 avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit deux fois par période successive de deux ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder neuf ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: elaboration et suivi-animation des dispositifs mis en place sur les copropriétés des 2 et 3 avenue Paul Eluard à Bobigny
Numéro du lot: 2
Brève description:

elaboration et suivi-animation des dispositifs mis en place sur les copropriétés des 2 et 3 avenue Paul Eluard à Bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857676&orgAcronyme=v8x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 196-612555 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667755
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612555
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667755 (2023-10-31)

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