la mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et de remobilisation sociale vers l'emploi des publics allocataires résidant dans le département du Val-De-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de la remobilisation vers l'emploi des allocataires du RSA
DASIPE-2023-03”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“la mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et de remobilisation sociale vers l'emploi des publics allocataires résidant dans le département du...”
Brève description
la mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et de remobilisation sociale vers l'emploi des publics allocataires résidant dans le département du Val-De-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de la remobilisation vers l'emploi des allocataires du RSA du Territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois) soit 1600 allocataires du RSA en file...”
Titre
accompagnement de la remobilisation vers l'emploi des allocataires du RSA du Territoire 10 (Paris-Est-Marne et Bois) soit 1600 allocataires du RSA en file active permanente
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris-Est-Marne et Bois
Description du marché:
“mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et de remobilisation sociale vers l'emploi des publics allocataires résidant dans le département du...”
Description du marché
mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et de remobilisation sociale vers l'emploi des publics allocataires résidant dans le département du Val-De-Marne. Il s'agit de mettre en place une action de référence RSA et d'accompagnement socioprofessionnel ayant pour finalité de remobiliser les publics allocataires du RSA dans une dynamique positive vers l'emploi à travers la mise en oeuvre d'actions et d'accompagnements adaptés à leurs besoins spécifiquesl'accord cadre est monoattributaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 032 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché et est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché et est donné à titre indicatif et est non contractuelle. Les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants : Minimum : 1 440 000 euro(s) HtMaximum : 5 760 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de la remobilisation vers l'emploi des allocataires du RSA du Territoire 11 (Grand Paris Sud Est Avenir) soit 1400 allocataires du RSA en...”
Titre
accompagnement de la remobilisation vers l'emploi des allocataires du RSA du Territoire 11 (Grand Paris Sud Est Avenir) soit 1400 allocataires du RSA en file active permanente
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Paris Sud Est Avenir
Description du marché:
“mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et de remobilisation sociale vers l'emploi des publics allocataires résidant dans le département du...”
Description du marché
mise en oeuvre d'une action de référence externalisée et de remobilisation sociale vers l'emploi des publics allocataires résidant dans le département du Val-De-Marne. Il s'agit de mettre en place une action de référence RSA et d'accompagnement socioprofessionnel ayant pour finalité de remobiliser les publics allocataires du RSA dans une dynamique positive vers l'emploi à travers la mise en oeuvre d'actions et d'accompagnements adaptés à leurs besoins spécifiques.L'accord cadre est monoattributaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 528 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché et est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché et est donné à titre indicatif et est non contractuelle. Les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants : Minimum : 1 260 000 euro(s) HtMaximum : 5 040 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de la remobilisation vers l'emploi des allocataires du RSA du Territoire 12 (Grand Orly Bièvre de Seine) soit 3000 allocataires du RSA en...”
Titre
accompagnement de la remobilisation vers l'emploi des allocataires du RSA du Territoire 12 (Grand Orly Bièvre de Seine) soit 3000 allocataires du RSA en file active permanente
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Orly Bièvre de Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché et est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans ferme. La valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché et est donné à titre indicatif et est non contractuelle. Les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants : Minimum : 2 700 000 euro(s) HtMaximum : 10 800 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre.le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“l'Accord cadre est mono-attributaire pour les lots 1 et 2, et multi attributaire pour le lot 3. Le nombre maximum de titulaires multi-attributaire pour le...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
l'Accord cadre est mono-attributaire pour les lots 1 et 2, et multi attributaire pour le lot 3. Le nombre maximum de titulaires multi-attributaire pour le lot 3 est fixé à 2(cf art 1.6 du RC concernant le mode de dévolution). Les critères d'attribution pour l'ensemble des lots est le suivant : valeur Technique 70 % , prix des prestations 30%
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. Rc.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat...”
unité monétaire : l'euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. Rc.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 107-337085 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-337085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est décalée du 13/07/2023 au 24/07/2023
Source: OJS 2023/S 131-418686 (2023-07-06)