accompagnement de la Région Réunion par un Commissaire aux Comptes pour la poursuite de l'amélioration des process et la certification des comptes - exercices 2024 et 2025
la consultation a pour objet de s'adjoindre les services d'un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024 et 2025, afin d'accompagner la collectivité régionale dans la poursuite de sa démarche d'amélioration des process et pour la certification des comptes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de la Région Réunion par un Commissaire aux Comptes pour la poursuite de l'amélioration des process et la certification des comptes -...”
Titre
accompagnement de la Région Réunion par un Commissaire aux Comptes pour la poursuite de l'amélioration des process et la certification des comptes - exercices 2024 et 2025
2023-DACG-0663
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Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“la consultation a pour objet de s'adjoindre les services d'un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024...”
Brève description
la consultation a pour objet de s'adjoindre les services d'un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024 et 2025, afin d'accompagner la collectivité régionale dans la poursuite de sa démarche d'amélioration des process et pour la certification des comptes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 331 797 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“le présent marché se compose d'une partie fixe forfaitaire pour les missions principales A (A1 + A2) et pour la mission spécifique B (Audit SI Financier) et...”
Description du marché
le présent marché se compose d'une partie fixe forfaitaire pour les missions principales A (A1 + A2) et pour la mission spécifique B (Audit SI Financier) et d'une partie variable qui fera l'objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur 24 mois pour les missions complémentaires C.Les prestations attendues par la collectivité portent notamment sur : - l'amélioration du dispositif de contrôle interne adossé à la fonction financière et comptable (au travers de la nouvelle organisation des services), - la formalisation des process financiers et comptables, - la qualité comptable des comptes, - la performance du pilotage de la fonction financière et comptable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 331 797 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est expresse”
Informations complémentaires:
“- Le présent avis est rédigé en français.- Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.- La valeur estimée du présent avis...”
Informations complémentaires
- Le présent avis est rédigé en français.- Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.- La valeur estimée du présent avis comprend la partie fixe forfaitaire et la partie variable pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: commissaire aux Comptes cf. Articles L820-1 et suivants du Code de Commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com /Consultation 2023-dacg-0663. L'Heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-dacg-0663 / onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 240-754393 (2023-12-08)