accompagnement de la CACEM à la révision générale du schéma de cohérence territoriale (Scot)

Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202306021129-2
Brève description:

accompagnement de la CACEM à la révision générale du schéma de cohérence territoriale (Scot)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III Place François Mitterrand B.P 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex Martinique
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +33 596758272 📞
URL des documents: https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VRROWEhC48 🌏
URL pour la participation: https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VRROWEhC48 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-630511
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VRROWEhC48 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.- Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution

Source: OJS 2023/S 201-630511 (2023-10-13)

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