accompagnement Au Changement De Pratiques Des Habitants à La Réduction Et Au Tri Des Déchets Des Menages Sur Le Territoire De La Métropole De Lyon (5 Lots)
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'accompagnement aux changements de pratiques des habitants en matière de prévention et de tri des déchets s'intègre dans le Schéma directeur déchets 2030, votée par la Métropole de Lyon en 2022 et qui précise la trajectoire métropolitaine pour la réduction des déchets et la valorisation des ressources.Dans son axe 2 " accompagner les usagers dans leur changement de pratiques " la Métropole fixe des objectifs ambitieux de sensibilisation des usagers au tri des déchets à hauteur de 140 000 habitants du territoire sensibilisés par an.Pour remplir les objectifs fixés, le présent marché vise à renforcer les moyens humains pour la réalisation de sensibilisations en porte à porte et en animations, en complément des actions déjà menées par la Métropole sur le territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement Au Changement De Pratiques Des Habitants à La Réduction Et Au Tri Des Déchets Des Menages Sur Le Territoire De La Métropole De Lyon (5...”
Titre
accompagnement Au Changement De Pratiques Des Habitants à La Réduction Et Au Tri Des Déchets Des Menages Sur Le Territoire De La Métropole De Lyon (5 Lots)
23-Dec-194
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Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'accompagnement aux changements de pratiques des habitants en matière de prévention et de tri des...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'accompagnement aux changements de pratiques des habitants en matière de prévention et de tri des déchets s'intègre dans le Schéma directeur déchets 2030, votée par la Métropole de Lyon en 2022 et qui précise la trajectoire métropolitaine pour la réduction des déchets et la valorisation des ressources.Dans son axe 2 " accompagner les usagers dans leur changement de pratiques " la Métropole fixe des objectifs ambitieux de sensibilisation des usagers au tri des déchets à hauteur de 140 000 habitants du territoire sensibilisés par an.Pour remplir les objectifs fixés, le présent marché vise à renforcer les moyens humains pour la réalisation de sensibilisations en porte à porte et en animations, en complément des actions déjà menées par la Métropole sur le territoire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sensibilisation du public au tri des emballages et papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon
Description du marché:
“la réalisation d'actions de sensibilisation au tri des emballages et du papier sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon Les prestations, visant...”
Description du marché
la réalisation d'actions de sensibilisation au tri des emballages et du papier sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon Les prestations, visant principalement le grand public comportent des actions de sensibilisation en porte à porte et des animations, en complément des actions déjà menées par la Métropole sur le territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation d'actions contribuant à la lutte contre le gaspillage alimentaire sur l'ensemble du territoire de la métropole de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation d'actions contribuant à la lutte contre le gaspillage alimentaire sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon lors d'ateliers de formation-action, d'atelier ou de stand
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: promotion de la seconde vie des déchets, objets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation d'actions contribuant à promouvoir la seconde vie des objets sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation d'actions contribuant à promouvoir la seconde vie des objets sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon lors d'ateliers de formation action, d'atelier ou de stand
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: promotion de l'hygiène durable en faveur de la prévention des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la réalisation d'actions contribuant à promouvoir l'hygiène durable en faveur de la prévention des déchets sur l'ensemble du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la réalisation d'actions contribuant à promouvoir l'hygiène durable en faveur de la prévention des déchets sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon lors d'ateliers de formation-action, d'atelier ou de stand
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sensibilisation, distribution et fourniture du matériel de pré-collecte des déchets alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Seaux📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'acquisition des matériels et prestations nécessaires au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur des...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'acquisition des matériels et prestations nécessaires au déploiement du tri à la source des déchets alimentaires sur des territoires pilotes de la Métropole de Lyon. Il s'agit de la fourniture du matériel de pré-collecte des déchets alimentaires (sacs, bioseaux), de leur distribution selon différentes modalités, accompagnée de sensibilisation des usagers au tri
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueb/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affairessont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.C/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux spécifiques minimaux sont propres à chaque lots (cf, règlement de consultation joint à l'avis de publicité)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: lot 5 : 1000 Heures d'insertion sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732064 (2023-11-29)