accompagnement à la coordination & gestion des activités métiers de Morbihan Energies-Relance lot 6 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics

Morbihan énergies

accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers - relance du lot no6 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publicscette consultation porte uniquement sur le lot 6 (Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics) qui a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale. Les autres lots ont déjà été attribués.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le montant estimatif mentionné sur cet avis correspond au montant maximum des prestations de ce lot 6 et comprend la totalité des périodes (initiale et de reconduction)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202310l6
Brève description:
accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers - relance du lot no6 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publicscette consultation porte uniquement sur le lot 6 (Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics) qui a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale. Les autres lots ont déjà été attribués.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le montant estimatif mentionné sur cet avis correspond au montant maximum des prestations de ce lot 6 et comprend la totalité des périodes (initiale et de reconduction)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457067
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante :https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: performance énergétique des bâtiments
Numéro du lot: 06
Brève description: performance énergétique des bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Il peut être reconduit tacitement 1 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est donc de 24 mois
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de sa notification.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 144-457067 (2023-07-25)