accompagnement à la coordination & gestion des activités métiers de Morbihan Energies-Relance lot 6 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics
accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers - relance du lot no6 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publicscette consultation porte uniquement sur le lot 6 (Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics) qui a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale. Les autres lots ont déjà été attribués.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le montant estimatif mentionné sur cet avis correspond au montant maximum des prestations de ce lot 6 et comprend la totalité des périodes (initiale et de reconduction)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la coordination & gestion des activités métiers de Morbihan Energies-Relance lot 6 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...”
Titre
accompagnement à la coordination & gestion des activités métiers de Morbihan Energies-Relance lot 6 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics
202310l6
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers - relance du lot no6 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance...”
Brève description
accompagnement à la coordination et la gestion des activités métiers - relance du lot no6 - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publicscette consultation porte uniquement sur le lot 6 (Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique de bâtiments publics) qui a été déclaré sans suite lors de la consultation initiale. Les autres lots ont déjà été attribués.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le montant estimatif mentionné sur cet avis correspond au montant maximum des prestations de ce lot 6 et comprend la totalité des périodes (initiale et de reconduction)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: performance énergétique des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 - vannes
Description du marché: performance énergétique des bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Il peut être reconduit tacitement 1 fois par période de 12 mois maximum. La durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois maximum. Il peut être reconduit tacitement 1 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est donc de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de sa notification.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.La...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de sa notification.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le paiement est assuré sur fonds propres de Morbihan énergies. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante :https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 144-457067 (2023-07-25)