ac 2023/007 Transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques

Ville de Vernon

transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Normandie Val de Seine

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-04-24	Informations complémentaires
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237434
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Breuilpont, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Bouafles, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de Gasny, de Giverny, de Guiseniers, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Mézières en Vexin de Pacy sur Eure, de Port Mort, de Sainte-Geneviève-Les-Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Vernon et les SIVOS des 4 pays, d'aigleville, du Plateau de Madrie, des Iles de la Seine, de Tilly/Heubécourt-Haricourt et de Boisset-Les-Prévanches, le Cormier, Bretagnolles.Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation.Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en indiquant l'adresse mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontredu représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe / adresse obsolète / congés du correspondant / ...), de réception du courriel dans ses indésirables...La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.- Les procédures de recours et les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 364 420 EUR 💰
Brève description:

transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers des espaces nautiques (piscine Robert TARON à Pacy sur Eure, piscine de la Grande Garenne à Saint Marcel et piscine de Gaillon) pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Breuilpont, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Bouafles, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de Gasny, de Giverny, de Guiseniers, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Mézières en Vexin de Pacy sur Eure, de Port Mort, de Sainte-Geneviève-Les-Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Vernon et les SIVOS des 4 pays, d'aigleville, du Plateau de Madrie, des Iles de la Seine, de Tilly/Heubécourt-Haricourt et de Boisset-Les-Prévanches, le Cormier, Bretagnolles.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de sa bonne exécution

Valeur estimée hors TVA: 364 420 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- licence communautaire de transports en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de GASNY
Adresse postale: 42 rue de Paris
Commune postale: Gasny
Code postal: 27620
Pays: Eure 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@gasny.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gasny.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord cadre sera renouvelé à la fin de la période totale soit après 4 années

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-237434 (2023-04-18)

Informations complémentaires (2023-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254778
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-237434
Numéro JO-S: 84

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-254778 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-478211
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: transdev normandie val de seine
Adresse postale: zac Les Bourdines - boulevard d'aylmer - bP 339 -
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 346 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de pacy sur eure
Numéro d'enregistrement national: 20006377400018
Adresse postale: place René Tomasini,
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Contact
Courrier électronique: mairie@pacy27.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-pacy-sur-eure.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 150-478211 (2023-08-02)

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