transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de GASNY
Adresse postale: 42 rue de Paris
Commune postale: Gasny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27620
Courrier électronique: mairie@gasny.fr📧
URL: http://www.gasny.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac 2023/007 Transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024,...”
Brève description
transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers les espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
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Valeur estimée hors TVA: EUR 364 420 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers des espaces nautiques (piscine Robert TARON à Pacy sur Eure, piscine...”
Description du marché
transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers des espaces nautiques (piscine Robert TARON à Pacy sur Eure, piscine de la Grande Garenne à Saint Marcel et piscine de Gaillon) pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Breuilpont, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Bouafles, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de Gasny, de Giverny, de Guiseniers, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Mézières en Vexin de Pacy sur Eure, de Port Mort, de Sainte-Geneviève-Les-Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Vernon et les SIVOS des 4 pays, d'aigleville, du Plateau de Madrie, des Iles de la Seine, de Tilly/Heubécourt-Haricourt et de Boisset-Les-Prévanches, le Cormier, Bretagnolles.La commune de Vernon est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier le marché correspondant ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant ensuite de sa bonne exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 420 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- licence communautaire de transports...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- licence communautaire de transports en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord cadre sera renouvelé à la fin de la période totale soit après 4 années
Informations complémentaires
“cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Breuilpont, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Bouafles, de Bueil,...”
cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre les communes de Breuilpont, de Bois Jérôme Saint Ouen, de Bouafles, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de Gasny, de Giverny, de Guiseniers, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Mézières en Vexin de Pacy sur Eure, de Port Mort, de Sainte-Geneviève-Les-Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Vernon et les SIVOS des 4 pays, d'aigleville, du Plateau de Madrie, des Iles de la Seine, de Tilly/Heubécourt-Haricourt et de Boisset-Les-Prévanches, le Cormier, Bretagnolles.Le présent dossier pourra faire l'objet de rectificatifs et d'échanges électroniques durant la consultation.Les soumissionnaires sont donc invités à s'identifier sur la plateforme au moment du retrait du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) en indiquant l'adresse mail à laquelle les échanges électroniques pourront être adressés. Les soumissionnaires ne pourront donc élever aucune réclamation à l'encontredu représentant de la collectivité, en cas de non identification sur la plateforme de téléchargement, d'une adresse invalide (erreur de frappe / adresse obsolète / congés du correspondant / ...), de réception du courriel dans ses indésirables...La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.- Les procédures de recours et les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-237434 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-237434
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 364 420 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 346 820 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 364 420 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 346 820 EUR
Source: OJS 2023/S 084-254778 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de pacy sur eure
Numéro d'enregistrement national: 20006377400018
Adresse postale: place René Tomasini,
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 820 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-237434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Titre:
“transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers des espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024,...”
Titre
transport des élèves des établissements scolaires des communes et des SIVOS de SNA vers des espaces nautiques pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie val de seine
Adresse postale: zac Les Bourdines - boulevard d'aylmer - bP 339 -
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27203
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 820 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/09/2023 jusqu'au 31/08/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 150-478211 (2023-08-02)