abonnement à une banque de médias libres de droits

ctre national d enst à distance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEPOSITPHOTOS EU LIMITED

Qui ?

• ctre national d enst à distance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché
2024-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2024DG03
Brève description: abonnement à une banque de médias libres de droits
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre national d enst a distance
Adresse postale: téléport 2 - bP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Chasseneuil Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cned.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433366&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433366&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750271
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publiqueprésent avis et marché rédigés en langue française

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 152 000 EUR 💰
Brève description:

abonnement à une banque de médias libres de droitsle montant estimé du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de 38 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé du marché sur sa durée totale de 4 ans est de : 152 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de 57 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) est de 228 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an reconductible trois fois
Description des options:

prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publiqueprésent avis et marché rédigés en langue française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le DUME ou l'imprimé Dc1 dit " Lettre de candidature ", joint au DCE, dûment rempli. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par les articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, relatifs aux interdictions de soumissionner; et l'imprimé Dc2 dit " déclaration du candidat ", joint au DCE, dûment rempli ;- l'Imprimé Dc4 dit " déclaration de sous-traitance ", le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ;

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- La présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du fonds de médias (types de collections proposées)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités de l'outil statistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des comptes des utilisateurs
Présentation des services : SAV, organisation, formation, interlocuteur dédié
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433366&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la dernière reconduction

les échanges sont effectués via la plateforme de dématérialisation " place ".En cas de difficulté technique ou administrative, adresser un mail à marches-publics@ac-cned.frappel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publiqueprésent avis et marché rédigés en langue françaiseles motifs d'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2023/S 239-750271 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à une banque de médias libres de droits
Numéro de référence: 2024DG03
Brève description: Abonnement à une banque de médias libres de droits
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 228 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le montant estimé du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de 38 000 euro(s) HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale de 4 ans est de : 152 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de 57 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) est de 228 000 euro(s) HT.

Autres informations sur le renouvellement:

Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. La durée totale de l'accord-cadre sera égale à la somme de toutes les périodes

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité du fonds de médias (types de collections proposées)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion des comptes des utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités de l'outil statistique
Fonctionnalité de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation des services : SAV, organisation, formation, interlocuteur dédié
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024DG03
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 228 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre DEPOSITPHOTOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Depositphotos
Nom et adresse du contractant
Nom: Depositphotos eu limited
Numéro d'enregistrement national: 10276233N
Adresse postale: 261 rue du 28 octobre, Agias Triadas
Code postal: 3035
Commune postale: Limassol
Pays: Chypre 🇨🇾
Courrier électronique: irene.m@depositphotos.com 📧
Téléphone: +33 977556771 📞
URL: https://depositphotos.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement national: 19752905000183
Adresse postale: 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Courrier électronique: marches-publics@ac-cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493426 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendezvous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 2 boulevard Nicéphore Niepce 86963 Futuroscope Cedex France. La demande de rendezvous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marchespublics@accned.fr

Source: OJS 2024/S 085-256744 (2024-04-29)

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