réaménagement de l'échangeur de Grand-Croix (no13) sur l'a47 comprenant : - la création de carrefours giratoires de part et d'autre de l'autoroute ; - la reprise de la géométrie des bretelles d'entrée/sortie ; - l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux de plateforme ainsi que d'une tranchée drainante de stockage ; - la création d'un parking de covoiturage ; - le rétablissement d'un cheminement "Mode doux" est/ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: a47 - réaménagement de l'échangeur no13 (Grand-Croix)
DIRCE-SIRL-2023-A47-ECH13
Produits/services: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées📦
Brève description:
“réaménagement de l'échangeur de Grand-Croix (no13) sur l'a47 comprenant : - la création de carrefours giratoires de part et d'autre de l'autoroute ; - la...”
Brève description
réaménagement de l'échangeur de Grand-Croix (no13) sur l'a47 comprenant : - la création de carrefours giratoires de part et d'autre de l'autoroute ; - la reprise de la géométrie des bretelles d'entrée/sortie ; - l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux de plateforme ainsi que d'une tranchée drainante de stockage ; - la création d'un parking de covoiturage ; - le rétablissement d'un cheminement "Mode doux" est/ouest
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Grand-Croix (Loire - 42)
Description du marché:
“les travaux objets du marché consistent en :- la création de carrefours giratoires de part et d'autre de l'autoroute- la reprise de la géométrie des...”
Description du marché
les travaux objets du marché consistent en :- la création de carrefours giratoires de part et d'autre de l'autoroute- la reprise de la géométrie des bretelles d'entrée/sortie ;- l'aménagement d'un bassin de rétention des eaux de plateforme ainsi que d'une tranchée drainante de stockage ;- la création d'un parking de covoiturage ;- le rétablissement d'un cheminement "Mode doux" est/ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no1 : Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no2 : Planning travaux
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no3 : DESC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no4 : SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère environnemental no1 : SOPRE
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère environnemental no2 : SOGED
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :Si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :Si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Ccp.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
“chiffre d'affaires : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) annuel sur les trois derniers exercices. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal...”
chiffre d'affaires : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) annuel sur les trois derniers exercices. En cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles : La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser des travaux pour lesquels il se porte candidat.- La présentation détaillée de 3 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au - moins équivalentes réalisées ces dernières dans un contexte similaire à savoir:- réalisation de travaux de terrassement et de voirie sur chaussées autoroutières en exploitation.- Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation. - réalisation de travaux routiers de nuit.- Traitement des EVEE
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalentes datant de moins de 3 ans :Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalentes datant de moins de 3 ans :Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement (mandataire ou cotraitant) :311assise de chaussée 3121enrobés classiques3124enrobés recyclésqualifications FNTP (ou équivalentes) pouvant être sous-traitées:215 Gestion des Evee3711mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux3751mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées3761 Pose de structures Pphm3762 Pose de panneaux de signalisation directionnellepour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise, son groupement et ses sous-traitants, le candidat transmettra en tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée le membre du groupement ou le sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement ou du sous-traitant concerné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Nombre d'heures d'insertion : 606 h Les conditions d'exécutions du marché comportent des éléments à caractère environnemental : - production d'un SOPRE et d'un SOGED au stade de l'offre, qui serviront de base à la rédaction du PRE en phase d'exécution - la consultation prévoit des critères de choix environnementaux du titulaire. Le marché comporte une clause de réexamen sur la pénurie des matières premières ou la hausse de leur prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement :- étatPourcentage de l'avance : 20 % (30 % pour les Pme)Prix révisablesmodalités de règlement des comptes : mensuel avec délai de...”
origine du financement :- étatPourcentage de l'avance : 20 % (30 % pour les Pme)Prix révisablesmodalités de règlement des comptes : mensuel avec délai de paiement de 30 joursretenue de garantie de 5 % (3 % pour les Pme) substituable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.l'avis de marché est rédigé et publié en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon-tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 242-760260 (2023-12-12)
Informations complémentaires (2023-12-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 242-760260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-30 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 251-793121 (2023-12-27)