il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels.
elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ;
- l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a461-Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
A461”
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage📦
Brève description:
“il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi...”
Brève description
il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels.
elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ;
- l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi...”
Description du marché
il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels.
elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ;
- l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 13
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0449284747📞
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr📧
URL: https://pompiers13.org/🌏
Source: OJS 2023/S 247-777923 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: A461-Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Reference number: A461
Brève description:
“Il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi...”
Brève description
Il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées. Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels. Elle comprend notamment : - la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ; - l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles.
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi...”
Description du marché
Il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées. Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels. Elle comprend notamment : - la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ; - l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A461
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cae aviation
Numéro d'enregistrement national: LU10731469
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: thierry.beylier@cae-aviation.com📧
Téléphone: 0610364422📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 281 300 020 00027
Commune postale: Marseille
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Public order and safety
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019.
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 28130002000027
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 104-319555 (2024-05-29)