a461-Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
SDIS des Bouches-du-Rhône
il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels.
elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ;
- l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-20 | Avis de marché |
| 2024-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: A461
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://pompiers13.org/ 🌏
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 0449284747 📞
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
URL pour la participation: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777923
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 13
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Téléphone: +33 0449284747 📞
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Adresse Internet: https://pompiers13.org/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-777923 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Numéro de référence: A461
Brève description:
il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels.
elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ;
- l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://pompiers13.org/ 🌏
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 0449284747 📞
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
URL pour la participation: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777923
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels.
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elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ;
- l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles
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Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
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- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Nom: le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis 13
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Téléphone: +33 0449284747 📞
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Adresse Internet: https://pompiers13.org/ 🌏
Source: OJS 2023/S 247-777923 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A461-Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Ville: Bouche du Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cae aviation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: thierry.beylier@cae-aviation.com 📧
Téléphone: 0610364422 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 0449284747 📞
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 104-319555 (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A461-Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Numéro de référence:
A461
Brève description:
Il s'agit de la location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'image vidéo des zones survolées. Cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnelle telles que les recherches de personnes, la lutte contre les pollutions, les évènements climatiques et technologiques exceptionnels. Elle comprend notamment : - la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts ; - l'enregistrement d'image vidéo avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles.
Afficher plus
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
A461
Titre: Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13000
Ville: Bouche du Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
A461
Date de conclusion du contrat: 2024-05-23 📅
Titre: Prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, enregistrement, analyse et transmission d'image vidéo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
979996_offre_963682_14413
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cae aviation
Numéro d'enregistrement national:
LU10731469
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: thierry.beylier@cae-aviation.com 📧
Téléphone: 0610364422 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
281 300 020 00027
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fin-dir-commandepublique@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 0449284747 📞
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_800_979996.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019.
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et secours des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
28130002000027
URL: https://pompiers13.org/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Afficher plus
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