la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché K3), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui, pour certains, ont déjà fait l'objet d'une consultation et pour d'autres, feront l'objet de prochaines consultations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 5a3f_marché K3: Contrôle extérieur béton
23000207
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché K3), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à...”
Brève description
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché K3), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui, pour certains, ont déjà fait l'objet d'une consultation et pour d'autres, feront l'objet de prochaines consultations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 233 848 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Louis et Hésingue (Haut-Rhin)
Description du marché:
“le présent marché de contrôle extérieur des travaux de béton comprend :
- la préparation de la mission (établissement du PAQ, du PPSPS, du planning...”
Description du marché
le présent marché de contrôle extérieur des travaux de béton comprend :
- la préparation de la mission (établissement du PAQ, du PPSPS, du planning prévisionnel d'intervention) ;
- la préparation des dossiers des contrôles suivant leur nature ;
- les avis techniques sur divers documents fournis par l'entreprise et assistance technique le cas échéant ;
- la réalisation des contrôles de première catégorie sur les bétons armés (essais sur granulats, vérification de l'eau de gâchage, essais sur les ciments, essais sur les bétons et le contrôle des armatures)
- contrôle de l'étanchéité ;
- la réception d'une centrale à béton avant production ;
- la réalisation d'un dossier de récolement et de synthèse des essais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 848 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations complémentaires:
“la durée de la période de préparation est de 3 semaines. A titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 05/02/2024. Le délai d'exécution...”
Informations complémentaires
la durée de la période de préparation est de 3 semaines. A titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 05/02/2024. Le délai d'exécution est fixé à 39 mois. Le délai d'exécution comprenant la période de préparation, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - dUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service similaires : présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est...”
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038,
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articlesl551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articlesl551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994)
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Source: OJS 2023/S 186-580758 (2023-09-22)