26VC0093AOO - Marché de numérisation des stocks de dossiers d'agents sur postes permanents de la DGRH de la ville et de la métropole de Toulouse

Ville de Toulouse

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 90 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Ce marché concerne la prestation de numérisation des dossiers RH des agents de la ville de Toulouse et de sa métropole. Cette première phase projet relative à la numérisation des dossiers, s'inscrit dans un projet de modernisation RH plus vaste. Elle doit permettre la création d'une base numérique, issue du stock de nos dossiers d'agents sur postes permanents (Titulaire / stagiaires / contractuels sur postes permanents). Le présent marché ne concerne donc que la première phase de ce projet de Modernisation RH. Préparant un déménagement de ses locaux, la DGRH a entamé depuis 2024 un virage vers la dématérialisation du dossier de l'agent, qui se traduit également par une remise à plat des méthodes de consolidation et gestion du dossier de l'agent et par la volonté de dématérialiser les processus qui l'alimentent. Ainsi, pour créer une véritable rupture avec les méthodes de gestion papier et moderniser l'action publique des ressources humaines, le choix a été fait de numériser le stock actuel des dossiers agents. Cet axe est jugé prioritaire pour tendre vers une réelle unicité du dossier de l'agent tout en facilitant son exploitation, tout au long de la carrière de nos agents

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26VC0093AOO - Marché de numérisation des stocks de dossiers d'agents sur postes permanents de la DGRH de la ville et de la métropole de Toulouse
Numéro de référence: 26VC0093AOO
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 90 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Ce marché concerne la prestation de numérisation des dossiers RH des agents de la ville de Toulouse et de sa métropole. Cette première phase projet relative à la numérisation des dossiers, s'inscrit dans un projet de modernisation RH plus vaste. Elle doit permettre la création d'une base numérique, issue du stock de nos dossiers d'agents sur postes permanents (Titulaire / stagiaires / contractuels sur postes permanents). Le présent marché ne concerne donc que la première phase de ce projet de Modernisation RH. Préparant un déménagement de ses locaux, la DGRH a entamé depuis 2024 un virage vers la dématérialisation du dossier de l'agent, qui se traduit également par une remise à plat des méthodes de consolidation et gestion du dossier de l'agent et par la volonté de dématérialiser les processus qui l'alimentent. Ainsi, pour créer une véritable rupture avec les méthodes de gestion papier et moderniser l'action publique des ressources humaines, le choix a été fait de numériser le stock actuel des dossiers agents. Cet axe est jugé prioritaire pour tendre vers une réelle unicité du dossier de l'agent tout en facilitant son exploitation, tout au long de la carrière de nos agents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de scanning 📦
Valeur estimée hors TVA: 387 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1842169
Produits/services supplémentaires: Services de scanning 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse Et Territoire Metropolitain
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant estimatif des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" et pour la durée totale du marché est défini comme suit : - Ville de Toulouse : 22 000 euro(s) Ht - Toulouse Métropole : 15 000 euro(s) Ht - Total : 37 000 euro(s) Ht Le montant maximum des prestations pour la partie "accord-cadre à bons de commande" et pour la durée totale du marché est défini comme suit : - Ville de Toulouse : 55 000 euro(s) Ht - Toulouse Métropole : 35 000 euro(s) Ht - Total : 90 000 euro(s) Ht La date de début des prestations, fixée au 15 octobre 2026, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2216F2CB-FFDE-9684-0149DDD6C22ED6A2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445468 (2026-06-26)
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