26V0121AOO - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES 2027-2030

Ville de Toulouse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 01 : Surgelés - prestations traiteur (hors petits fours) - 40 000,00 euro(s)Lot 02 : Fromage affiné - prestations traiteur - 10 000,00 euro(s)Lot 03 : Fromage tranche biologique de chèvre - 27 000,00 euro(s)Lot 04 : Charcuterie - prestations traiteur - 12 000,00 euro(s)Lot 05 : Poissons frais et produits de la mer - prestations traiteur - 2 200,00 euro(s)Lot 06 : Yaourts brassés biologiques équitables - 305 000,00 euro(s)Lot 07 : Biscuits secs sucrés biologiques - 45 000,00 euro(s)Lot 08 : Biscuits moelleux biologiques - 175 000,00 euro(s)Lot 09 : Pâtes fraiches biologiques - 205 000,00 euro(s)Lot 10 : Pâtisserie fraîche - 115 000,00 euro(s)Lot 11 : Entrées chaudes dont biologiques - 430 000,00 euro(s)Lot 12 : Volaille et élaborés volaille - prestations traiteur - 25 000,00 euro(s)Lot 13 : Viande fraîche d'agneau label éligible EGAlim - 77 000,00 euro(s)Lot 14 : Viande fraîche de mouton bio - 53 000,00 euro(s)Lot 15 : Légumineuses sèches biologiques - 43 000,00 euro(s)Lot 16 : Conserves légumineuses biologiques - 151 000,00 euro(s)Lot 17 : Elaborés pomme de terre biologiques - 44 000,00 euro(s)Lot 18 : Petits fours sucrés salés surgelés - prestations traiteur - 170 000,00 euro(s) Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 01 : Surgelés - prestations traiteur (hors petits fours) - 80 000,00 euro(s)Lot 02 : Fromage affiné - prestations traiteur - 40 000,00 euro(s)Lot 03 : Fromage tranche biologique de chèvre - 54 000,00 euro(s)Lot 04 : Charcuterie - prestations traiteur - 24 000,00 euro(s)Lot 05 : Poissons frais et produits de la mer - prestations traiteur - 20 000,00 euro(s)Lot 06 : Yaourts brassés biologiques équitables - 610 000,00 euro(s)Lot 07 : Biscuits secs sucrés biologiques - 90 000,00 euro(s)Lot 08 : Biscuits moelleux biologiques - 350 000,00 euro(s)Lot 09 : Pâtes fraiches biologiques - 410 000,00 euro(s)Lot 10 : Pâtisserie fraîche - 230 000,00 euro(s)Lot 11 : Entrées chaudes dont biologiques - 860 000,00 euro(s)Lot 12 : Volaille et élaborés volaille - prestations traiteur - 100 000,00 euro(s)Lot 13 : Viande fraîche d'agneau label éligible EGAlim - 154 000,00 euro(s)Lot 14 : Viande fraîche de mouton bio - 159 000,00 euro(s)Lot 15 : Légumineuses sèches biologiques - 86 000,00 euro(s)Lot 16 : Conserves légumineuses biologiques - 302 000,00 euro(s)Lot 17 : Elaborés pomme de terre biologiques - 132 000,00 euro(s)Lot 18 : Petits fours sucrés salés surgelés - prestations traiteur - 340 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La Cuisine centrale confectionne 34 000 repas par jour environ en temps scolaire, les livraisons ont lieu tous les jours. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des articles signalés par une croix dans la colonne "Echantillon" du B.P.U pour chaque lot soumissionné. CES ÉCHANTILLONS SONT OBLIGATOIRES. Ces échantillons seront adressés à l'adresse suivante : Cuisine centrale - 1 rue Paulin Talabot - 31100 TOULOUSE Le 07/09/2026 : lot 3, lot 9, lot 11, lot 13, lot 14 ; Le 08/09/2026 : lot 7, lot 8, lot 10, lot 15, lot 16, lot 17 ; Le 09/09/2026 : lot 1, 18 ; Le 10/09/2026 : lot 2, lot 4, lot 5, lot 12 ; Le 11/09/2026 avant 12h00 : lot 6. La non-remise des échantillons aux dates prévues ci-dessus entraînera le rejet de l'offre. Prévoir un étiquetage des échantillons : Affaire n°26V0121AOO - nom du produit - n°du lot - nom du candidat

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cheptel › Moutons
• Fruits, légumes et produits connexes › Pommes de terre et produits à base de pomme de terre
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Pommes de terre et légumes secs › Légumes secs à cosse et à gousse
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits de panification grillés et pâtisserie › Biscuits sucrés
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
• Viande › Volaille
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V0121AOO - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES 2027-2030
Numéro de référence: 26V0121AOO
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 01 : Surgelés - prestations traiteur (hors petits fours) - 40 000,00 euro(s)Lot 02 : Fromage affiné - prestations traiteur - 10 000,00 euro(s)Lot 03 : Fromage tranche biologique de chèvre - 27 000,00 euro(s)Lot 04 : Charcuterie - prestations traiteur - 12 000,00 euro(s)Lot 05 : Poissons frais et produits de la mer - prestations traiteur - 2 200,00 euro(s)Lot 06 : Yaourts brassés biologiques équitables - 305 000,00 euro(s)Lot 07 : Biscuits secs sucrés biologiques - 45 000,00 euro(s)Lot 08 : Biscuits moelleux biologiques - 175 000,00 euro(s)Lot 09 : Pâtes fraiches biologiques - 205 000,00 euro(s)Lot 10 : Pâtisserie fraîche - 115 000,00 euro(s)Lot 11 : Entrées chaudes dont biologiques - 430 000,00 euro(s)Lot 12 : Volaille et élaborés volaille - prestations traiteur - 25 000,00 euro(s)Lot 13 : Viande fraîche d'agneau label éligible EGAlim - 77 000,00 euro(s)Lot 14 : Viande fraîche de mouton bio - 53 000,00 euro(s)Lot 15 : Légumineuses sèches biologiques - 43 000,00 euro(s)Lot 16 : Conserves légumineuses biologiques - 151 000,00 euro(s)Lot 17 : Elaborés pomme de terre biologiques - 44 000,00 euro(s)Lot 18 : Petits fours sucrés salés surgelés - prestations traiteur - 170 000,00 euro(s)
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 01 : Surgelés - prestations traiteur (hors petits fours) - 80 000,00 euro(s)Lot 02 : Fromage affiné - prestations traiteur - 40 000,00 euro(s)Lot 03 : Fromage tranche biologique de chèvre - 54 000,00 euro(s)Lot 04 : Charcuterie - prestations traiteur - 24 000,00 euro(s)Lot 05 : Poissons frais et produits de la mer - prestations traiteur - 20 000,00 euro(s)Lot 06 : Yaourts brassés biologiques équitables - 610 000,00 euro(s)Lot 07 : Biscuits secs sucrés biologiques - 90 000,00 euro(s)Lot 08 : Biscuits moelleux biologiques - 350 000,00 euro(s)Lot 09 : Pâtes fraiches biologiques - 410 000,00 euro(s)Lot 10 : Pâtisserie fraîche - 230 000,00 euro(s)Lot 11 : Entrées chaudes dont biologiques - 860 000,00 euro(s)Lot 12 : Volaille et élaborés volaille - prestations traiteur - 100 000,00 euro(s)Lot 13 : Viande fraîche d'agneau label éligible EGAlim - 154 000,00 euro(s)Lot 14 : Viande fraîche de mouton bio - 159 000,00 euro(s)Lot 15 : Légumineuses sèches biologiques - 86 000,00 euro(s)Lot 16 : Conserves légumineuses biologiques - 302 000,00 euro(s)Lot 17 : Elaborés pomme de terre biologiques - 132 000,00 euro(s)Lot 18 : Petits fours sucrés salés surgelés - prestations traiteur - 340 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La Cuisine centrale confectionne 34 000 repas par jour environ en temps scolaire, les livraisons ont lieu tous les jours.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des articles signalés par une croix dans la colonne "Echantillon" du B.P.U pour chaque lot soumissionné. CES ÉCHANTILLONS SONT OBLIGATOIRES.
Ces échantillons seront adressés à l'adresse suivante :
Cuisine centrale - 1 rue Paulin Talabot - 31100 TOULOUSE
Le 07/09/2026 : lot 3, lot 9, lot 11, lot 13, lot 14 ;
Le 08/09/2026 : lot 7, lot 8, lot 10, lot 15, lot 16, lot 17 ;
Le 09/09/2026 : lot 1, 18 ;
Le 10/09/2026 : lot 2, lot 4, lot 5, lot 12 ;
Le 11/09/2026 avant 12h00 : lot 6.
La non-remise des échantillons aux dates prévues ci-dessus entraînera le rejet de l'offre.
Prévoir un étiquetage des échantillons : Affaire n°26V0121AOO - nom du produit - n°du lot - nom du candidat

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 929 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Surgelés - prestations traiteur (hors petits fours)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 80 000,00
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cuisine Centrale - 1 rue Paulin Talabot
Code postal: 31100
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fromage affiné - prestations traiteur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 40 000,00
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fromage tranche biologique de chèvre
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 54 000,00
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Bilan carbone
Approvisionnement direct
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charcuterie - prestations traiteur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 24 000,00
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Poissons frais et produits de la mer - prestations traiteur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 20 000,00
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Yaourts brassés biologiques équitables
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 610 000,00
Produits/services supplémentaires: Yaourt 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Biscuits secs sucrés biologiques
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 90 000,00
Produits/services supplémentaires: Biscuits sucrés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Biscuits moelleux biologiques
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 350 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Pâtes fraiches biologiques
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 410 000,00
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Pâtisserie fraîche
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 230 000,00
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Entrées chaudes dont biologiques
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 860 000,00
Produits/services supplémentaires: Plats préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Volaille et élaborés volaille - prestations traiteur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 100 000,00
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Viande fraîche d'agneau label éligible EGAlim
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 154 000,00
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Viande fraîche de mouton bio
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 159 000,00
Produits/services supplémentaires: Moutons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Légumineuses sèches biologiques
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 86 000,00
Produits/services supplémentaires: Légumes secs à cosse et à gousse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Conserves légumineuses biologiques
Valeur estimée hors TVA: 151 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 302 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Elaborés pomme de terre biologiques
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 132 000,00
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Petits fours sucrés salés surgelés - prestations traiteur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum HT annuel : 340 000,00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailecolabel européen ou équivalent (agriculture biologique Fr-Bio-01) pour les lots 3, 6, 7, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification si ultérieur, jusqu'au 31/12/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850914 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850914 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FEA031AE-EB3A-FF8B-4617150C43F32BBF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-506147 (2026-07-20)

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