26TRAV06 - Travaux d'infrastructure du BHNS Phase 1 : Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne les travaux d'infrastructures du bus à haut niveau de service (BHNS) de la phase 1 du Technopôle de la Mer à Bir-Hakeim comprenant des travaux de VRD, d'aménagements paysagers, d'éclairage public, de signalisation lumineuse de trafic et de courants faibles et de mise en uvre de mobiliers urbains - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26TRAV06 - Travaux d'infrastructure du BHNS Phase 1 : Technopole de la Mer à Bir-Hakeim - Relance du 25TRAV14 lot 1 et lot 2 déclarés sans suite pour motif d'intérêt général
Numéro de référence: 26TRAV06
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 30463473.21 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Infrastructures VRD - Secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 19930717.73 EUR 💰
Description du marché: Infrastructures VRD - Secteur Ouest
Informations complémentaires:

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 1, la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d'exécution des prestations est de 26 mois.

Adresse postale: Tronçon du Technopole de la Mer à Bir-Hakeim – Communes d’Ollioules et de Toulon.
Code postal: 83000
Ville: Commune d'Ollioules et de Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 21 du CCAP commun à tous les lots.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Infrastructures VRD - Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 10532755.47 EUR 💰
Description du marché: Infrastructures VRD - Secteur Est
Informations complémentaires:

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est 28 mois, y compris une période de préparation de 2 mois. Pour le lot 2, l la durée de la période préparation est de 2 mois et la durée d’exécution des prestations est de 26 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Travaux de préparation de chantier 📦

Description
Ville: Commune de Toulon et d'Ollioules

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-02 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent FNTP 3422 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux ou équivalent FNTP 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle ou équivalent FNTP 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars - diamètre nominal ≤ 300 mm) ou équivalent. (pour éclairage et SLT provisoires) QUALIFELEC Eclairage public (EP) - Indice TN4 - Mention RT (Régulation de Trafic) ou équivalent Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Il s'agira d'au moins 3 références de travaux de complexité équivalente de moins de 5 ans. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche « niveau spécifique minimal » jointe au présent DCE.

Dépôts et garanties exigés:

Une clause de garantie financière est définie aux articles 8 et 9.2 du CCAP commun à tous les lots.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de : - lot 1 « Infrastructures VRD - Secteur Ouest » : 5 170 heures minimum.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uVLwtRwoKs 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uVLwtRwoKs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uVLwtRwoKs 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 836230-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun aux deux lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-462582 (2026-07-03)

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