26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Cet accord cadre à bons de commande a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d'amélioration, ou d'extension des installations de l'Eclairage Public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères et le Pradet) . Les travaux concernent la rénovation, l'amélioration, l'extension du réseau d'éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d'alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Sont comprises dans les travaux des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d'éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols.... Ces travaux peuvent être réalisés sur l'espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins...) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs...). Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain Toulon-Provence-Méditerranée - Secteur EST

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26TRAV03 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMELIORATION, D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS, DES ZONES PORTUAIRES ET DES PARKINGS COUVERTS DU SECTEUR EST DE LA METROPOLE TPM
Numéro de référence: 26TRAV03
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Valeur estimée hors TVA: 3520563.74 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Valeur estimée hors TVA: 3520563.89 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord cadre à bons de commande a pour objet de définir les ouvrages et les spécifications techniques des travaux de rénovation, d’amélioration, ou d’extension des installations de l’Eclairage Public, des équipements sportifs extérieurs, des parkings couverts et des zones portuaires sur le territoire Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (La Valette du Var, La Crau, La Garde, Carqueiranne, Hyères et le Pradet) . Les travaux concernent la rénovation, l’amélioration, l’extension du réseau d’éclairage public, sportif, portuaire et des parkings couverts, la modernisation éventuelle des installations anciennes, vétustes et obsolètes, des réseaux d’alimentation de basse tension et éventuellement la mise en lumière des monuments ou des sites. Sont comprises dans les travaux des interventions de génie civil inhérentes à la spécificité des opérations d’éclairage, à savoir : tranchées pour pose de fourreaux, constructions de regards et de massifs, réfection des sols…. Ces travaux peuvent être réalisés sur l’espace public (voies, places, parkings, parcs et jardins…) ou sur les installations sportives extérieures (stades, plateaux sportifs…).

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini avec un minimum de 600 000,00 Euros HT et d'un maximum de 6 000 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat qui sera réalisée au terme du marché public en cours n°34RL24. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Systèmes d'éclairage 📦

Équipement d'éclairage public 📦

Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE EST DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations définit à l'article 1.7 du RC.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de renouvellement est prévue à l'article 1.7 du RC.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire EST de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-10-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-18 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Certification QUALIFELEC TN4 / ME4 (Travaux neufs - Indice 4) (Maintenance et entretien - Indice 4) ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité équivalente). Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Dépôts et garanties exigés:

Définit à l'article 9 du CCAP : Pour la partie TRAVAUX : Si le montant initial du bon de commande est inférieur ou égal à 50 000 Euros HT, aucune garantie financière ne sera constituée. Dans le cas d'un bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 Euros HT, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Pour la partie FOURNITURES : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations sont définis à l'article 12 du CCAP. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations définis à l'article 2.4 du RC, à l'article 13 du CCAP et précisé à l'annexe 2 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494039716 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQNkq5KS41 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HQNkq5KS41 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation cependant la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation - article 7.1 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC. Une clause de garantie financière sera appliquée pour la partie travaux et aucune pour la partie fourniture de la consultation - article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP. Des exceptions aux délais sont prévus pour les travaux définit à l'article 7.3 du CCAP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Une attestation d'assurance décennale, couvrant les travaux listés ci-dessous, devra être fournie après attribution, avant signature du marché - définie à l'article 8.3 du RC et 18 du CCAP. - Massifs béton/ supports.

Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation cependant la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation - article 7.1 du RC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC.
Une clause de garantie financière sera appliquée pour la partie travaux et aucune pour la partie fourniture de la consultation - article 9 du CCAP.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP.
Des exceptions aux délais sont prévus pour les travaux définit à l'article 7.3 du CCAP.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Une attestation d'assurance décennale, couvrant les travaux listés ci-dessous, devra être fournie après attribution, avant signature du marché - définie à l'article 8.3 du RC et 18 du CCAP.
- Massifs béton/ supports.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-579404 (2026-08-19)

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