26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière « signalisation verticale et horizontale », y compris les accessoires associés. Les travaux comprennent : - La démolition d'ouvrage - La dépose éventuelle de panneaux de signalisation, - L'effacement de marquage routier, - La fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police, - La fourniture et la pose de support de signalisation et leurs accessoires - La fourniture et pose de balises, - La fourniture et pose de plaques de rue, - La réalisation de travaux de marquage routier et de travaux spéciaux, - La fourniture et pose de matériels routiers divers - La fourniture et pose de signalisation PMR - La fourniture et pose de plaque de communication - Des travaux de nuit

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26TRAV01 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION DE POLICE ET D'ACCESSOIRES DE VOIRIES ASSOCIES (VERTICALE ET HORIZONTALE) DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 26TRAV01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1137744.65 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 : SECTEUR EST
Titre: Secteur est : le pradet, la crau, carqueiranne, la valette-du-var, hyères, la garde
Valeur estimée hors TVA: 350621.66 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ils concernent les ouvrages de police routière "signalisation verticale et horizontale", y compris les accessoires associés du SECTEUR EST.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 100 000,00 euros et maximum HT: 700 000,00 euros. L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/08/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Ville: Secteur est : le pradet, la crau, carqueiranne, la valette-du-var, hyères, la garde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme défini à l'article 1.7 du RC.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2.4 du RC : 75 Heures/an minimum, soit 300 heures minimum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 : SECTEUR CENTRE
Titre: Secteur centre : toulon, le revest-les-eaux
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 100 000,00 euros et maximum HT: 600 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/08/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu définit à l'article 6.2 du CCAP commun à tous les lots et de l'article 1.3.13 du CCTP commun à tous les lots.

Ville: Secteur centre : toulon, le revest-les-eaux
Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d’exécution à caractère social est prévue à l'article 2.4 du RC : 75 Heures/an minimum, soit 300 heures minimum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 : SECTEUR
Titre: Secteur ouest : six-fours-les-plages, ollioules, la seyne-sur-mer, saint-mandrier-sur-mer).
Valeur estimée hors TVA: 425803.89 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum HT: 200 000,00 euros et maximum HT: 900 000,00 euros. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 09/08/2026 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 09/08/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Ville: Secteur ouest : six-fours-les-plages, ollioules, la seyne-sur-mer, saint-mandrier-sur-mer
Autres informations sur le renouvellement:

Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations comme définie à l'article 1.7 du RC.

Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère social est prévue à l'article 2.4 du RC, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 90 Heures/an minimum, soit 360 heures minimum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Code postal: 83000
Ville: Territoire de la Métropole TPM : Le Pradet, la Crau, Carqueiranne, la Valette-du-Var, Hyères, la Garde. Toulon, le Revest-les-Eaux, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, la Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier-sur-Mer.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-06-29 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : FNTP 3763 - Pose de panneaux de signalisation de police ou équivalent. FNTP 375 - Mise en place et exploitation de balisage ou équivalent. FNTP 371 - mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale ou équivalent. Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe. Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont définis à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZUK5NNE9f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BZUK5NNE9f 🌏
URL de participation: https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4288881 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Aucune variante n'est autorisée - article 2.3 du RC. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée - article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux - article 14 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355020 (2026-05-21)

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