L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent appel d'offres a pour objet la réparation et l'entretien mécanique de l'ensemble des matériels poids lourds et véhicules légers rattachés au service Gestion et Valorisation des Déchets et du service Jeunesse de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV)
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26SERV01 REPARATION ET ENTRETIEN MECANIQUE POIDS LOURDS ET VEHICULES LEGERS
Numéro de référence: 26FS-CCV-0051-U
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent appel d'offres a pour objet...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent appel d'offres a pour objet la réparation et l'entretien mécanique de l'ensemble des matériels poids lourds et véhicules légers rattachés au service Gestion et Valorisation des Déchets et du service Jeunesse de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent appel d'offres a pour objet la réparation et l'entretien mécanique de l'ensemble des matériels poids lourds et véhicules légers rattachés au service Gestion et Valorisation des Déchets et du service Jeunesse de la Communauté de Communes du Vallespir (CCV)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Ccv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 06C08C66-B847-D854-7B83FED9CCFD045B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 06C08C22-D6F8-8D56-3175F19A61A6EC32
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 06C08C77-E37A-28C7-18CFF92C41922BE6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-265848 (2026-04-17)