26SCIOCCIRAIL01L | La CCI Occitanie publie pour la SCI OCCIRAIL une Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la conduite des études préalables portant sur l'aménagement du futur site OCCIRAIL

CCI OCCITANIE PYRENEES-MEDITERRANEE

Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite, la coordination et le pilotage des études, procédures et opérations nécessaires à la mise en oeuvre du projet OCCIRAIL

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26SCIOCCIRAIL01L | La CCI Occitanie publie pour la SCI OCCIRAIL une Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la conduite des études préalables portant sur l'aménagement du futur site OCCIRAIL
Numéro de référence: 26SCIOCCIRAIL01L
Brève description:
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conduite, la coordination et le pilotage des études, procédures et opérations nécessaires à la mise en oeuvre du projet OCCIRAIL
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1836027
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site de Contines Commune de Réalville
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sci Occirail Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 12:00:00 📅
Lieu: Sci Occirail Montauban
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (notamment au vue de l'étude faune flore)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondant à la typologie des prestations demandées dans la présente consultation (maximum 5)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci occitanie pyrenees-mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 88746
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rezeau Jean-François
Courrier électronique: achats@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: 0562742000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3018894?orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F3E578DA-EDFE-4C37-EF2D3BBFDA16DCDC
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F3E578B0-C8B9-F62A-BA8523701990AC26
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-501642 (2026-07-20)
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