26N0150-VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES METROPOLITAINES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'assistance à la Direction Territoriale de la Tinée et de la Vésubie dans sa mission de prestations de déneigement pendant la période de viabilité hivernale sur l'ensemble des routes métropolitaines de son périmètre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché
2026-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26N0150-VIABILITE HIVERNALE DES ROUTES METROPOLITAINES DE LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA TINEE ET DE LA VESUBIE
Numéro de référence: 26N0150
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 26N0150_1
Titre: ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 01/12/N AU 31/03/N+1
Valeur estimée hors TVA: 47045.6 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 47 045.60 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/SELECTION DES CANDIDATURES - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L’OFFRE - Fiche(s) technique(s) des chargeurs affectés : Fiche technique de l'engin en indiquant le type, les dimensions, la puissance et les équipements.

Adresse postale: Territoire de la DT Tinée/Vésubie (Métropole NCA)
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26N0150_2
Titre: ISOLA 2000 CHARGEUR 150/170 CV DU 15/11/N AU 31/03/N+1
Valeur estimée hors TVA: 39 645 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 39 645.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26N0150_3
Titre: 26N0150-ISOLA 2000 CHARGEUR 160/200 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1
Valeur estimée hors TVA: 67564.97 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 67 564.97 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26N0150_4
Titre: 26N0150-ISOLA 2000 CHARGEUR 60/90 CV DU 01/12/N AU 15/04/N+1
Valeur estimée hors TVA: 63549.01 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 63 549.01 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26N0150_5
Titre: 26N0150-ST DALMAS LE SELVAGE CHARGEUR 60/90 CV DU 15/11/N AU 15/04/N+1
Valeur estimée hors TVA: 67819.38 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 67 819.38 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 26N0150_6
Titre: 26N0150-ROUBION CHARGEUR 150/170 CV DU 15/12/N AU 15/03/N+1
Valeur estimée hors TVA: 32112.2 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 32 112.20 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 26N0150_7
Titre: 26N0150-HAUT DE VALLEE CAMION 4X4 EQUIPE DU 01/12/N AU 15/03/N+1
Valeur estimée hors TVA: 15064.9 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 15 064.90 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376385 (2026-06-01)

Avis d'attribution de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 47045.6 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 59 680euro(s) HT Date de conclusion du contrat :22/10/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 83
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Valeur estimée hors TVA: 39 645 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 50 500 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :22/10/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 82
Description
Valeur estimée hors TVA: 67564.97 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 84 280 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :27/10/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 85
Description
Valeur estimée hors TVA: 63549.01 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 79 240 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :27/10/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 67819.38 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 84 278euro(s) HT Date de conclusion du contrat :27/10/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 32112.2 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 36 450 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :27/10/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 15064.9 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 59 680 euro(s) HT Date de conclusion du contrat :27/10/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26N0150_1
Date de conclusion du contrat: 2026-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 59 680 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 1
Numéro d'enregistrement national: 43865107700010
Adresse postale: Parking d'Accueil
Code postal: 06420
Commune postale: ISOLA 2000
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martine.barengo-ferrier@orange.fr 📧
Téléphone: 0670103135 📞
URL: https://www.ferriertp.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ENTREPRISE FERRIER TP LOT 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS VALTINEE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS VALTINEE LOT 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS VALTINEE LOT 3
Numéro d'enregistrement national: 95780541900026
Adresse postale: RM 2205 LIEU DIT LA SORBIERE
Commune postale: Saint sauveur sur tinee
Courrier électronique: info@valtinee.fr 📧
Téléphone: 0493232727 📞
Fax: 0493232720 📠
URL: https://www.valtinee.fr/ 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS VALTINEE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS VALTINEE LOT 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS VALTINEE LOT 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 278 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL LIONEL DEL FABRO LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SARL LIONEL DEL FABRO LOT 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL LIONEL DEL FABRO LOT 5
Numéro d'enregistrement national: 44307340800017
Adresse postale: Boulevard maurice rovery
Code postal: 06660
Commune postale: Saint etinne sur tinee
Courrier électronique: entreprisedelfabro@orange.fr 📧
Téléphone: 0493024281 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS CHOPINEZ LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS CHOPINEZ LOT 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS CHOPINEZ LOT 6
Numéro d'enregistrement national: 508 681 160 00018
Adresse postale: 3924 ROUTE DE SAINT BRES
Code postal: 06470
Commune postale: Guillaulmes
Courrier électronique: contact@saschopinez.fr 📧
Téléphone: 0689176261 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BRUN SABLE ET GRAVIERS LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: VRUN SABLE ET GRAVIER LOT 7
Nom et adresse du contractant
Nom: BRUN SABLE ET GRAVIERS LOT 7
Numéro d'enregistrement national: 53274556900014
Adresse postale: 4 RUE DROITE
Courrier électronique: jerome.brun1@hotmail.fr 📧
Téléphone: 0676375006 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29/10/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction Finance et Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2026/S 216-773862 (2026-11-05)

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