26N0055_Réception et chargement du verre collecté en points d'apport volontaire et en bacs roulants sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Réception et chargement du verre collecté en points d'apport volontaire et en bacs roulants sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Deadline 2026-12-03

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26N0055_Réception et chargement du verre collecté en points d'apport volontaire et en bacs roulants sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Numéro de référence: 26N0055
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 26N0055
Titre: Réception et rechargement du verre trié collecté sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Valeur estimée hors TVA: 234 240 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Mini : 150 000,00 Euros Maxi : 450 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 234 240.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A. Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : - Document indiquant les plages horaires d'ouverture du site : Le soumissionnaire fournira un document précisant les plages horaires d'ouverture du site et le nombre d'heures d'ouverture, pour chaque jour de la semaine. - Récépissé de Déclaration d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Récépissé de Déclaration d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en cours de validité, du ou des sites proposés par le titulaire. - Justificatifs des moyens matériels utilisés : Justificatifs des moyens matériels utilisés pour le pesage des véhicules entrants et sortants ainsi que pour le rechargement Pour que les moyens matériels soient pris en compte, le soumissionnaire apportera les justificatifs prouvant qu'il dispose des matériels décrits au moment du commencement d'exécution du marché. A cet effet, il pourra produire tout document permettant d'apporter cette preuve et par exemple : - une facture d'achat ou tout document permettant d'en attester la propriété, - un contrat de location en cours de validité ou une promesse de location d'un loueur s'engageant sur une mise à disposition effective du matériel (et indiquant les caractéristiques techniques et la date de début de location du matériel). L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la seule communication d'un devis, de location ou d'achat, avec mention « Lu et approuvé » n'est pas suffisante. Il appartiendra au soumissionnaire de communiquer en complément de ce devis un courrier du loueur ou du vendeur s'engageant sur une mise à disposition effective du matériel. Ce courrier devra également indiquer : - les caractéristiques techniques du matériel, - le délai de mise à disposition du matériel partir de la date de la commande. C / Conditions sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion professionnelle. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 150.0 heures de travail, comprenant un minimum de 0.0 heures de formation. Dans le cas d'un accord cadre à bon de commande, cet engagement sera renouvelé autant de fois que de reconductions. Cette obligation d'insertion professionnelle est annulée si le seuil minimum du marché n'est pas atteint ou s'il est inactif. Cf ; pour le détail article 12 du CCAP.

Informations complémentaires

A. Eléments nécessaire à la sélection des candidatures :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chiffres d'affaires plusieurs exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre :
- Document indiquant les plages horaires d'ouverture du site : Le soumissionnaire fournira un document précisant les plages horaires d'ouverture du site et le nombre d'heures d'ouverture, pour chaque jour de la semaine.
- Récépissé de Déclaration d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Récépissé de Déclaration d'Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en cours de validité, du ou des sites proposés par le titulaire.
- Justificatifs des moyens matériels utilisés : Justificatifs des moyens matériels utilisés pour le pesage des véhicules entrants et sortants ainsi que pour le rechargement Pour que les moyens matériels soient pris en compte, le soumissionnaire apportera les justificatifs prouvant qu'il dispose des matériels décrits au moment du commencement d'exécution du marché. A cet effet, il pourra produire tout document permettant d'apporter cette preuve et par exemple : - une facture d'achat ou tout document permettant d'en attester la propriété, - un contrat de location en cours de validité ou une promesse de location d'un loueur s'engageant sur une mise à disposition effective du matériel (et indiquant les caractéristiques techniques et la date de début de location du matériel). L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la seule communication d'un devis, de location ou d'achat, avec mention « Lu et approuvé » n'est pas suffisante. Il appartiendra au soumissionnaire de communiquer en complément de ce devis un courrier du loueur ou du vendeur s'engageant sur une mise à disposition effective du matériel. Ce courrier devra également indiquer : - les caractéristiques techniques du matériel, - le délai de mise à disposition du matériel partir de la date de la commande.
C / Conditions sociales :
L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion professionnelle. L'entreprise titulaire devra réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution du marché, un minimum de 150.0 heures de travail, comprenant un minimum de 0.0 heures de formation. Dans le cas d'un accord cadre à bon de commande, cet engagement sera renouvelé autant de fois que de reconductions. Cette obligation d'insertion professionnelle est annulée si le seuil minimum du marché n'est pas atteint ou s'il est inactif. Cf ; pour le détail article 12 du CCAP.

Adresse postale: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Nice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
URL: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-752116 (2026-10-28)

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